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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
68676bd7fdaf41a8356be647
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Société MUTUELLE DES ARCHITECTESFRANCAIS MAF Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Laura LOUSSARARIAN Me Laure CAPINERO
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408648_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
N..., S... et Q..., représentés par Me Capinero, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2024 par lequel le maire de Ventabren a délivré à la SCCV Mas des Platanes un permis de
Source officielle5ème Chambre
6707704481e733ee269830c1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
, devant le tribunal judiciaire de Nantes, irrecevable du fait de l'autorité de la chose jugée, - condamné les consorts [V] et [U] aux entiers dépens dont distraction au profit de maître Mathieu Carpintero
Source officielle1ère Chambre Cab1
6866cd52d33109fd079ada04
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[W], [F] [Y] et autre (Me Chloé GOBET-LOPES) C/ Société MAF et autre (Me Laure CAPINERO) DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président
Source officielleChambre 1-3
5fdbc59a225abda4c812ba4c
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Syndicat des copropriétaires CHANTEPERDRIX C/ [Y] [B] SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Laure CAPINERO
Source officielle3ème Chbre Cab A2
65f34d95c094c59eadf585a2
21 décembre 2023
21 décembre 2023
JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 23/ du 21 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 22/00108 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQBP AFFAIRE :Mme [X] [D] ( Maître Laure CAPINERO
Source officielleChambre 1-3
69623b5dcdc6046d47d5d534
9 janvier 2026
9 janvier 2026
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laure CAPINERO
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6932b7b972f940f4b6ca626c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE Mutuelle MAF [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée de Me Laure CAPINERO
Source officielleChambre 1-8
660e43030740db0008fa91df
3 avril 2024
3 avril 2024
GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique PETIT-SCHMITTER Me Laure CAPINERO Me Alain CHETRIT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleChambre 1-1
6a0ff918cdc6046d478a4179
21 mai 2026
21 mai 2026
[M] [I] Représentant : Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme [V] [B] Agissant en sa qualité d'héritière de Monsieur [K] [P] [A] Représentant
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484c8a68a7746ee74cebe
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNANCE DU : 21 Mars 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 21 mars 2024 à Me CAPINERO
Source officielleChambre 1-4
66878c9305d6f7f678d48e1c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MARIGNAN RESIDENCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Laure CAPINERO Me Joanne REINA Me Géraldine PUCHOL Me Nathalie CENAC Requête en rectification d'erreur
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be099cda2201c0982a00f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE La société R2M, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son responsable légal représentée par Maître Laure CAPINERO
Source officielleChambre 1-4
680b1da42c124f4fd8d6725e
24 avril 2025
24 avril 2025
CBBM ARCHITECTURE C/ [S] [U] Société SCPA SOCIETE COOPERATIVE DE PEINTURE ET AMENAGEMEN T Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure CAPINERO - Me Charlotte
Source officielleChambre 1-2
653219d39e4ea48318f5a9a4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Rôle N° RG 23/07872 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOIK [K] [O] [H] [O] C/ [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie ARNAUD Me Laure CAPINERO
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888e4
25 octobre 2006
25 octobre 2006
d'AJACCIO aux fins d'obtenir, sur le fondement de l'article 646 du code civil, un bornage de sa propriété sise sur le territoire de la commune de PIANOTTOLI-CALDARELLO, cadastrée section D no 799, lieudit Capinero
Source officielleChambre 3-1
64a50c56b8594705dbfcc96e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
personnel et au titre des indivisions de Mme [X] [R] et de Mr [Z] [R] Représentée par Me Stéphanie ROCHE de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assistée de Me Laure CAPINERO
Source officielleAvis
CADA:20163985
20 octobre 2016
20 octobre 2016
demande de copie des documents suivants, sous forme de plans et de listes papier et/ou numérique, pour les années 2014, 2015 et 2016 : 1) tous les îlots des communes de Carcheto-Brustico (20229), Carpineto
Source officielleChambre 1-3
651fa4f4c601f083189914c2
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ELMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me Cécile LEGOUT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état d'AIX EN PROVENCE
Source officielle2ème Chambre
6866e80dd33109fd079b5fbd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à [Localité 4], Profession : Officier de Marine et Madame [V] [A] [C] [L] épouse [O] née le 07 Octobre 1964 à [Localité 3] tous deux demeurant [Adresse 5] ITALIE tous deux représentés par Me Laure CAPINERO
Source officiellePage 2 sur 7