Minute n° 24/ N° RG 24/00089 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSPB 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Jean-jacques BERTIN la SELAS CILIENTO AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Catherine

CDC HABITAT SOCIAL Société Anonyme d’Habitations à [Localité 1] Modéré [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Hermine PEYRONNET substituant Me Catherine LATAPIE-SAYO (Avocat au barreau de BORDEAUX

CDC HABITAT SOCIAL C/ [R] [N], [T] [Z] [U] [E] épouse [N] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeurs - FE délivrée à Me LATAPIE SAYO Le 05/04/2024 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO

SAYO Le 05/04/2024 Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 3] ORDONNANCE

01323 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ5F Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [T] [I] C/ S.D.C. de la Résidence CHATEAU SAINT GERY Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Béatrice DEL CORTE Me Catherine

9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN Me Sabrina BEUVAIN Me Béatrice DEL CORTE la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Catherine

LATAPIE-SAYO Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex ORDONNANCE DE

en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de Tarbes Assistée de Me Catherine

CDC HABITAT SOCIAL Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hermine PEYRONNET substituant Me Catherine LATAPIE-SAYO (Avocat au barreau de BORDEAUX), DEFENDEURS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la SAS " Lapierre des deux rives ", représentée par Me Catherine Latapie-Sayo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

- N° Portalis DBX6-W-B7H-X5YO 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Béatrice DEL CORTE la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Catherine

Adresse 4], prise en son établissement secondaire situé : [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Catherine

légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Catherine

RIVIERE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] absente représentée par Me Catherine LATAPIE-SAYO, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeurs,

Portalis DBX6-W-B7G-XGKJ [N], [T] [B], [V] [I] épouse [B] C/ Société NEXITY LAMY - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/04/2024 Avocats : Me Camille COURTET-GOUT Me Catherine

00001047 13 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN Me Thomas BLAU la SELARL GONDER Me Catherine

007713 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS HUMAN IMMOBILIER - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Catherine

([Localité 5]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [X] [K] née le 22 Mai 1963 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Catherine