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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
6627fd1642439575e2f7e23d
5 avril 2024
EPSILON Monsieur [N] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00039 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V3K N° MINUTE :
66201390f05edb385fb2b0f0
17 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine TRONCQUEE Me Philippe YLLOUZ Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Service des référés
69d6ab01cdc6046d478f873c
8 avril 2026
Adresse 3] à [Localité 4], représenté par son syndic, la société SOCIETAS, exploitant sous l’enseigne DAUPHINE GESTION, société par actions simplifiée [Adresse 5] [Localité 5] représenté par Maître Catherine
66294e40204c0caeeb99211a
23 avril 2024
DEMANDERESSE Le Syndicat Des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] représenté par son syndic AX STOULS [Adresse 1] [Localité 12] représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE
668839d6342d338c20d31217
3 juillet 2024
Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 10] , représenté par son Syndic, la société DM GESTION [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Catherine
Chambre 5/Section 3
67f412e94e0040aa3735bead
7 avril 2025
[Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0351 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, Juge, statuant
PCP JCP ACR fond
67fff64102ef4af38960c1c7
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [R] [W] Mme [K] [I] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
6717ed166d8b1985f45f10d7
24 avril 2024
avocats au barreau de PARIS - #P0245 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 41] [Localité 32], représenté par son syndic la société ANDRE GRIFFATON [Adresse 11] [Localité 32] représentée par Maître Catherine
65b01281b98137c17478d33e
23 janvier 2024
COBOS, Greffier, DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 5], REPRESENTE PAR SON SYNDIC, LA SOCIETE ANDRE GRIFFATON [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Catherine
66a297bd80b1d994348a6488
25 juillet 2024
Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic, la société DM GESTION [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Catherine
668ed17b2980a82f59d9929d
10 juillet 2024
[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01842 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MQ5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu
69774ba0cdc6046d47c15a71
8 janvier 2026
[Adresse 5] représenté par son syndic la SAS [11] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Catherine Troncquee de la SCP Gasnier Troncquee, avocats au barreau de Paris #P0351 DEFENDEUR Monsieur
6975a3cccdc6046d47a0afd6
7 janvier 2026
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet GELIS, SAS [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Catherine TRONCQUEE, avocat
Pôle 4 - Chambre 2
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26 octobre 2011
représenté par son Syndic la SA André GRIFFATON représentée par ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Catherine
Charges de copropriété
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26 avril 2024
JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, DM GESTION, S.A.S [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Catherine
662fe5c9b89538338ecde7b9
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
6a0f52accdc6046d477bb7e7
21 mai 2026
syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic, la SAS SOCIETAS exerçant sous le nom commercial DAUPHINE GESTION [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Catherine
603640966e39b9a2631d5e85
25 novembre 2015
représentants légaux domiciliés audit siège, c/o Cabinet VIALA FLEURY, [Adresse 1] [Adresse 5] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assisté par Me Catherine
62d8ec40af72baeffb335ce4
20 juillet 2022
sous le numéro 750 133 373 C/O CABINET DM GESTION [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ayant pour avocat plaidant : Me Catherine
66a1462dbfa4c7b1df1a93f1
24 juillet 2024
[Adresse 9] [Localité 11], représenté par son syndic en exercice, la société Cabinet GELIS [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE, avocats au
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