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103 résultats pour « Ceccarelli-Le Guen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2110527_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2022, l'EPA France, représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet au fond et à ce

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101540_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 3 mars 2022 et le 13 janvier 2023, l'EPF PACA, représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201204_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024, Grand Besançon Métropole, représentée par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants lui versent une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2318917_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2024, la SCCV SP France n°003, représentée par Me Ceccarelli-Le-Guen, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des requérants une somme de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101109_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2022, l'Établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane (EPFAG), représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204636_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 janvier et 17 avril 2023, la commune de Koungou, représentée par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306061_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2023, l'établissement public foncier d'Ile-de-France, représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203554_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2023, la société FP Cava Développement, représentée par Me Ceccarelli - Le Guen, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1905502_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 septembre 2020, 9 août 2021 et 28 septembre 2022, l'établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var, représenté par Me Ceccarelli-Le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307332_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2023, l'établissement public foncier d'Ile-de-France, représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502241_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 avril 2025 et le 9 mai 2025, la commune de Trilport, représentée par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut à l'irrecevabilité de la requête et à ce que la somme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200464_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 juin 2022 et le 9 novembre 2022, l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane, représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2112506_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2022, la société d'économie mixte (SEM) Sequano Aménagement, représentée par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut, d'une part, au rejet de la requête et, d'autre part

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407621_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

preuve de l'utilité du projet sur l'immeuble partiellement occupé n'est pas apportée ; Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2024, l'établissement public foncier PACA, représenté par Me Ceccarelli-Le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2001118_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 1er et le 2 juillet 2021, le 23 mars 2022, le 29 novembre 2022 et le 19 octobre 2023, la commune de Narcastet, représentée par Me Romi et Me Ceccarelli-Le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104245_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

avant-dire-droit du 4 juillet 2023, le tribunal a fait application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et a sursis à statuer sur les conclusions présentées par la commune d'Othis, représentée par Me Ceccarelli-Le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300126_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, la commune de Gif-sur-Yvette, représentée par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04406_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, la société PariSeine, représentée par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des associations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00279_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2022, Ile-de-France Mobilités, représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, avocate, conclut au rejet de cette demande et à ce que soit mise à la charge des associations

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00683_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 octobre et 16 novembre 2023, ainsi que le 1er février et le 26 juin 2024, la commune de Narcastet, représentée par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet

Source officielle

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