devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [I] [Y] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Charlène

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [Z] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Charlene

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [P] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Charlene

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [X] [W], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Charlene

HA AUTO Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Charlene MOUSSAVOU à Me Perrine CORU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 APPELANTE

Monsieur [C] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Charlene

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [W] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Charlene

de Madame [Z] [V] interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [D] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Charlene

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [S] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Charlene

débats qui se sont tenus à l'audience publique du 08 Octobre 2024 tenue à l’annexe du Tribunal judiciaire de NIMES à laquelle a comparu le patient : Monsieur [K] [Y] , dûment avisé, assisté par Me Charlene

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [N] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Charlène

de Madame [V] [L] interprète en langue russe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Z] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Charlene

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [S] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Charlene

Monsieur [W] [P] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [R] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Charlene

de [Localité 2], sous le numéro B788 058 030 prise en la personne du Président du Conseil d'Administrations domicilié audit siège en cette qualité, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charlene

Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [W] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Charlene

Vu l’audience publique en date du 08 Octobre 2024 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de [Localité 2] à laquelle a comparu le patient ; Monsieur [O] [Z] , dûment avisé, assisté par Me Charlene

APPELANTS : Monsieur [V] [Z] [X] né le 13 Mars 1944 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Charlene MOUSSAVOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté

13 juin 2024 RG:550 F-B S.C.I. [11] C/ LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 15] Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Charlene

PARAFINANCE C/ [K] Grosse délivrée le 26 AVRIL 2023 à : - Me VEZIAN - Me MOUSSAVOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT