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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
696f405dcdc6046d47f5f41c
18 janvier 2026
JANVIER 2026 Minute N° 54/2026 N° RG 26/00131 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLAV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 15 janvier 2026 à 14h13 Nous, Charles
66c03d05fa3a395142d55c12
16 août 2024
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.
RETENTION ADMINISTRATIVE
68e43196681ed727f2a654b3
4 octobre 2025
5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Charlotte TOURNIER, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure et s’entretenir avec l’intéressé.
2ème Chambre
668f76cb9b65e642c5878552
9 juillet 2024
Portalis DBVM-V-B7I-MFOJ No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : Me Charlotte
678750b3892c83ef59be59f7
14 janvier 2025
X se disant [O] [F] ; Après avoir entendu Me Charlotte TOURNIER, en sa plaidoirie, et M.
RETENTIONS
64c8a0c9dfabddd9699dffb4
28 juillet 2023
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre vingt dix jours.
64ae4afba1775905dba3bc06
11 juillet 2023
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. » Le conseil de M.
64ae4afba1775905dba3bc0c
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.» Il ressort des pièces de la procédure que M.
Chambre civile 1-7
686df878bdbdd86396f38fc7
8 juillet 2025
/04128 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJMD Du 08 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Charlotte
6628a177b2cb67000826a53f
22 avril 2024
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.
68e49e81bf7d454f9ee48741
6 octobre 2025
68e5f1a8c9f36f05b443181f
dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], Se déclare né à [Localité 2] en ALGERIE, comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte
6864c05517fdd29c29651758
1 juillet 2025
64437b96823e6dd0f8bf8020
21 avril 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Charlotte
6451fb6848616ed0f8cd4ff8
2 mai 2023
64b0e810c42a2105dbc59c56
13 juillet 2023
64b0e810c42a2105dbc59c5a
689435622f9f358a41721896
6 août 2025
[W] [Y] à son domicile, chez Mme [Z] [Adresse 2] pour une durée maximale de vingt-six jours, - dit que M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e3ffde28ee42071118f
8 octobre 2024
sur lequel il était posé en ajustant la position et en utilisant l'assistance du chariot réglable en hauteur.
66975ea892a5b3e8ade13fb6
15 juillet 2024
04429 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUM7 Du 15 JUILLET 2024 ORDONNANCE LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Charlotte
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