PLAZOLLES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [M] [J], représentée par la SAS BDR, es-qualité de mandataire liquidateur 5, Rue Dastarat 31480 CADOURS Représentée par Me Sandrine CHAZEIRAT

TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [P] [T] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Sandrine CHAZEIRAT

greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe ENTRE : 1o- Madame Michèle X..., née le 20 juillet 1958 à PARIS (19ème), de nationalité française, demeurant ... 19330 CHAMEYRAT

française ... 31480 PELLEPORT représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Sandrine CHAZEIRAT

ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Bertrand Rémi X..., de nationalité Française né le 19 Octobre 1969 à CHAMEYRAT

Patricia MAUREL aux débats, Madame Catherine TORRES greffier chargé des opérations de mise à disposition PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Sandrine CHAZEIRAT

MB/LL [I] [H] [U] C/ [O] [R] SARL NICKEL SCP PARIS CORGET - NOTAIRES [Z] [L] Chantal CHAVERIAT Expédition

-POISSAC-19330 CHAMEYRAT représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 7535 du 14/ 03/ 2013 accordée par le bureau

Chairat du 13 octobre 2020 que M.

  Après avoir délibéré,        Rend la décision suivante :   EN FAIT        Le requérant, né en 1954, de nationalité française, réside à Chameyrat

CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL TOTI ROCCO & FILS prise en la personne de son Gérant dont le siège social est Le Bourg Chazelat

.-19330 CHAMEYRAT représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 7535 du 14/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

PASSERA, avoués à la Cour assistée de Me Sandrine CHAZEIRAT, avocat au barreau de TOULOUSE SA EN.PY.CO 8 allée du Catchère Lieudit LE juger que les entreprises SEEM BOIS, REVETEMENT OCCITAN, DECOS 2000

l'Hôtel-Dieu, afin de réduire la visibilité du projet depuis l'édifice ; depuis le vieux pont à Montmorillon, les éoliennes ne sont pas visibles ; le projet éolien ne sera pas visible depuis le château du Ry-Chazerat

.-19330 CHAMEYRAT représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 04 JUILLET 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET :

[Z] [Y], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sandrine CHAZEIRAT, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 151 Société QBE EUROPE SA/[K], dont le siège social est sis [Adresse 6]

Circonstances particulières de l'affaire         Le requérant, né le 24 août 1954, de nationalité française, réside à Chameyrat.

  Le requérant, de nationalité française, est né en 1954 et est domicilié à Chameyrat.