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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208597_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Chenevey, juge des référés ; - Me Royon, pour le requérant, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208121_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208128_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206431_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64a7afb63bcaf505db696491

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par déclaration en date du 5 août 2021, la SARL La Chenevière a fait appel de ce jugement.

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

697ceb26cdc6046d474b2aff

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[E] [R] ;Condamner la SCI DE CHENEVIERES à lui payer la somme de 12.320€ à titre de dommages et intérêts ;Condamner la SCI DE CHENEVIERES à lui payer la somme de 3000€ en application des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208750_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2209072_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2209074_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2209075_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2209076_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2209079_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2209080_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208122_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305322_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

rejeté leur recours gracieux ; de mettre in solidum à la charge de la commune de Chennevières-sur-Marne et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c609

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

: PC 087 INTIMES Monsieur Fernando A... ... 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208132_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2111592_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Du silence gardé par le maire de Chennevières-sur-Marne, une décision implicite de rejet de leur recours gracieux est née le 20 novembre 2021.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11474

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association de Groupements éducatifs, dont le siège est [...] , dirigeant le Centre éducatif et professionnel Les Chennevières

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806aa1d534801553587e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Monsieur [I] [V] demeurant 9 avenue Germaine - 94430 CHENNEVIÈRES SUR MARNE représenté par Maître Christian LEFEVRE, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - Vestiaire : PC 385 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle

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