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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1
68643bae0bb2f8a66ca648bb
1 juillet 2025
GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 6] - Représentant : Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant La S.A.S.
3ème Chambre Commerciale
65b0c0b28d0ccf000877e76f
23 janvier 2024
registre du commerce et des sociétés sous le numéro 518 969 688, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Christophe
Cour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9058d
16 avril 2013
née le 06 Octobre 1969 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22000 SAINT BRIEUC Rep/ assistant : Me Christophe BAILLY, Postulant (avocat au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Marie Bénédicte LUSTEAU, Plaidant
Chambre référés
678175376d34da2cbdcda771
10 janvier 2025
RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00550 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7J6 72Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me François-xavier
5ème Chambre
6738435bd241e6118d2ff662
18 octobre 2024
cette qualité audit siège, es qualité d'assureur du syndiccat de copropriétaires du [Adresse 9] et du syndicat des copropriétaires du [Adresse 19] [Adresse 25] [Localité 20] Représentée par Me Christophe
4ème Chambre
66878d0905d6f7f678d4941a
4 juillet 2024
GAN ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 8] Représentée par Me Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, Plaidant
627b562276c5d9057df802b1
10 mai 2022
AB LITIS, avocat au barreau de RENNES Compagnie ALLIANZ IARD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe
6253cd81bd3db21cbdd938cb
10 janvier 2017
disposition au greffe **** ENTRE : Madame Marie-Thérèse X... épouse Y... ... 35000 RENNES comparante en personne ET : Maître Elsa Z... ... 35000 RENNES représentée par Me Christophe
69f19242cdc6046d47ecf53b
28 avril 2026
Assignée en appel provoqué par ALLIANZ le 24/07/2025 à personne habilitée [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de
4ème chambre
68eff6b1c07170de10e53fc5
9 octobre 2025
ALLIANZ IARD, assureur RCD de la Société SIPECT Rep/assistant : Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTELLES Rep/assistant
65a785198121050008662f1e
16 janvier 2024
immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° 542 063 797 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 12] Représentée par Me Christophe
Référés Civils
686df88bbdbdd86396f390c9
8 juillet 2025
Madame [C] [G], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial 'La Potinière', immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 383.246.253 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe
69cf503dcdc6046d47f1fd91
2 avril 2026
personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Représentée par Me Laurent LIAUD de la SELARL SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES Représentée par Me Christophe
67896b0f428384b762e669da
9 janvier 2025
DES CAVALIERS (RCS [Localité 4] 786 044 842) Rep/assistant : Maître Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR : S.A.S.
CTX PROTECTION SOCIALE
67fd5590e85d0474bddb5d23
4 avril 2025
Société [14] [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Maître Caroline RIEFFEL, avocate au barreau de RENNES APPELEES A LA CAUSE : Société [32] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Maître Christophe
2ème Chambre civile
66883c4a342d338c20d35a98
5 juillet 2024
Jugement rédigé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente, ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [P] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, avocats au
Chambre des Référés
696e9d0bcdc6046d47eb2a71
13 janvier 2026
OCDL “OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCAT IONS” RCS de [Localité 4] sous le n° 739 202 166, dont le siège social est [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS,
6780b929b10ab0632f704980
ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, Plaidant/Postulant
670d703fac3f17680412624d
9 octobre 2024
GAN ASSURANCES Rep/assistant : Maître Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES Société MMA IARD Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS,
67896b0c428384b762e6698d
immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 627 220 049, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Christophe
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