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3 363 résultats pour « Christophe BAILLY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile 1

68643bae0bb2f8a66ca648bb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 6] - Représentant : Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant La S.A.S.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0b28d0ccf000877e76f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

registre du commerce et des sociétés sous le numéro 518 969 688, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9058d

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

née le 06 Octobre 1969 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22000 SAINT BRIEUC Rep/ assistant : Me Christophe BAILLY, Postulant (avocat au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Marie Bénédicte LUSTEAU, Plaidant

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175376d34da2cbdcda771

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00550 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7J6 72Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me François-xavier

Source officielle
CA

5ème Chambre

6738435bd241e6118d2ff662

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

cette qualité audit siège, es qualité d'assureur du syndiccat de copropriétaires du [Adresse 9] et du syndicat des copropriétaires du [Adresse 19] [Adresse 25] [Localité 20] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

4ème Chambre

66878d0905d6f7f678d4941a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GAN ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 8] Représentée par Me Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, Plaidant

Source officielle
CA

4ème Chambre

627b562276c5d9057df802b1

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

AB LITIS, avocat au barreau de RENNES Compagnie ALLIANZ IARD, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938cb

Appel

10 janvier 2017

10 janvier 2017

disposition au greffe **** ENTRE : Madame Marie-Thérèse X... épouse Y... ... 35000 RENNES comparante en personne ET : Maître Elsa Z... ... 35000 RENNES représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f19242cdc6046d47ecf53b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Assignée en appel provoqué par ALLIANZ le 24/07/2025 à personne habilitée [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

4ème chambre

68eff6b1c07170de10e53fc5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ALLIANZ IARD, assureur RCD de la Société SIPECT Rep/assistant : Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTELLES Rep/assistant

Source officielle
CA

4ème Chambre

65a785198121050008662f1e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° 542 063 797 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 12] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Référés Civils

686df88bbdbdd86396f390c9

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Madame [C] [G], entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial 'La Potinière', immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 383.246.253 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

4ème Chambre

69cf503dcdc6046d47f1fd91

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Représentée par Me Laurent LIAUD de la SELARL SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, avocat au barreau de VANNES Représentée par Me Christophe

Source officielle
TJ

4ème chambre

67896b0f428384b762e669da

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DES CAVALIERS (RCS [Localité 4] 786 044 842) Rep/assistant : Maître Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR : S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd5590e85d0474bddb5d23

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Société [14] [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Maître Caroline RIEFFEL, avocate au barreau de RENNES APPELEES A LA CAUSE : Société [32] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Maître Christophe

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66883c4a342d338c20d35a98

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Jugement rédigé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente, ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [P] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, avocats au

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

696e9d0bcdc6046d47eb2a71

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

OCDL “OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCAT IONS” RCS de [Localité 4] sous le n° 739 202 166, dont le siège social est [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS,

Source officielle
CA

4ème Chambre

6780b929b10ab0632f704980

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, Plaidant/Postulant

Source officielle
TJ

4ème chambre

670d703fac3f17680412624d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

GAN ASSURANCES Rep/assistant : Maître Christophe BAILLY de la SELARL AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES Société MMA IARD Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS,

Source officielle
TJ

4ème chambre

67896b0c428384b762e6698d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 627 220 049, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Christophe

Source officielle

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