Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 juin 2023, 11 juillet 2023, la société GTM Guadeloupe, représentée par Maître Christophe Cabanes, avocat au barreau de Paris

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023 sous le n° 2302248-2, la société Gautier Conquet et associés, représentée par Me Christophe Cabanes de la Selarl Cabanes Neveu

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2026, la commune de Jonzac, représentée par Me Christophe Cabanes, demande au tribunal : 1°) de déterminer la ou les causes des désordres

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, la société Duparque, représentée par Me Charlotte Pezin et Me Christophe Cabanes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

DEMANDEUR Etablissement public [Localité 1] MÉTROPOLE [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Jean CORONAT de la SCP AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représenté par Me Christophe

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 octobre 2020 et 2 décembre 2020, la communauté urbaine du Grand Reims, représentée par Me Christophe Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce que

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, la Métropole européenne de Lille, représentée par Me Christophe Cabanes, conclut au rejet de la requête.

Copie exécutoire : SELARL CABINET CABANES AVOCATS - Me Christophe CABANES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2022, la métropole européenne de Lille (MEL), représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la cour ; 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, la commune de Wattrelos, représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, la commune de Wattrelos, représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, la commune de Wattrelos, représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, la commune de Wattrelos, représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gilles DAUGAN de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Christophe Cabanes, demande au juge des référés, sur le fondement des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, représenté par Me Christophe Cabanes, demande au juge des référés, sur le fondement des

Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Bordeaux Métropole, représentée par Me Christophe Cabanes, demande l'extension de l'expertise aux sociétés Selafa MJA et Areas Dommages.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me Christophe Cabanes, demande au juge des référés statuant en application

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, la commune de Villeneuve-le-Roi, représentée par Me Christophe Cabanes, demande au juge des référés de désigner un expert sur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Bordeaux Métropole, représentée par Me Christophe Cabanes, demande au juge des référés de désigner, en application des dispositions