Confirmation de la décision de première instance, rejetant la demande de la Matmut.

et la gravité des blessures de la victime peuvent être fonction pour partie de la nature des véhicules impliqués dans la collision, elles sont aussi nécessairement fonction de la vitesse des véhicules

lors du second ; 2 / qu'en ne s'expliquant pas sur les circonstances invoquées par Mme X... pour démontrer qu'il y avait eu deux accidents, circonstances qui faisaient apparaître que les deux collisions

partagé la responsabilité de l'accident litigieux entre le prévenu et la victime ; " aux motifs qu'il faut bien convenir que la projection de la victime à 11, 90 mètres du point de choc suppose une collision

involontaire et, en conséquence, débouté les parties civiles de leurs demandes indemnitaires ; "aux motifs que le 28 juin 2003, deux planeurs volant au-dessus de la ville de Compiègne entraient en collision

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué déclare le demandeur entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident ; "aux motifs que la collision

agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société [2] ([8]) selon jugement du 11 mars 2016 et ayant siège social sis [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Nathalie COLIGNON-BERTIN

Je m'apprêtais à lui demander s'il avait besoin d'aide mais je n'ai pas eu le temps.

, dans le couloir de circulation inverse, tout en relevant que, lors de la collision, ce véhicule était resté dans son axe, la cour d'appel n'a pas tiré de telles constatations les conséquences qui en

de la loi du 5 juillet 1985, R. 4 du Code de la route, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant sur les conséquences d'une collision

Z..., luimême victime de la collision, auraient été la cause exclusive de l'accident, sans rechercher si le cyclomotoriste, qui s'engageait dans une voie située sur la gauche, n'aurait pas pu éviter la

ENTREPRISE MACAGNO C/ [Z] [X] copie exécutoire le 22 avril 2025 à Me BAGLIO Me COLIGNON-BERTIN EG/BT COUR D'APPEL D'AMIENS

Y... qui survenait de la Ferté-sous-Jouarre ; que les enquêteurs n'ont pu établir avec certitude l'endroit de la collision ; qu'ils ont déterminé une zone de choc qu'ils ont située très exactement sur

de conduire et à 1 000 francs d'amende, puis, en conséquence, a reçu la partie civile, Yann X..., en sa constitution ; " aux motifs que la chaussée était large de 5, 80 mètres à l'endroit de la collision

défaut contre la CPAM du Tarn ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué ( Montpellier, 19 juin 1990 ), rendu sur renvoi après cassation, que, dans une agglomération, une collision

de son action tendant à voir condamner son assureur, la compagnie "Mutuelle générale française accidents" (MGFA) à prendre en charge la remise en état du moteur de son véhicule endommagé dans une collision

Y... et la collision avec le véhicule de Mme B..., quand elle constatait que cette collision était survenue après que le véhicule de M.

totalité des conséquences de l'accident et l'a condamné à diverses indemnités au profit des parties civiles ; " au motif que, l'hypothèse d'un tête-à-queue de l'un des deux véhicules étant exclue, la collision