2010 Pantaleo NEGRO 31/07/1940 Ruffano 5 843 5 000 500 11 343   67551/10 05/11/2010 Luigi GERVASI 22/05/1940 Martano 5 959 5 000 500 11 459   18230/11 10/03/2011 Lorenza ROTONDO 14/01/1943 Corigliano

D.H., arrêt Corigliano du 10 décembre 1982, série A No 57, p. 13, par. 34).

Corigliano, avocat,     Me R.G.

Italy Donatella MARIO 1963 Conegliano 5. 5033/21 Cia v. Italy Augusta CIA 1941 Oderzo 6. 5034/21 Pasquot v. Italy Pierluigi PASQUOT 1959 Conegliano 7. 5035/21 Foschini v.

SANTORO 22/02/1924 Giovanni SANTORO 08/07/1935 Francesco Nicola SANTORO 05/10/1952 Anselmo Goffredo SANTORO 05/01/1955 Maria Assunta LUPERTO 15/12/1960 Luigi LUPERTO 25/07/1964 Maiorano Leonardo Corigliano

D.H., arrêt Corigliano c. Italie du 10 décembre 1982, série A n     57, p. 13, par. 34).

Corigliano, avocat,     Me R.G.

D.H., arrêt Corigliano c. Italie du 10 décembre 1982, série A n° 57, p. 13, par. 35)   ; elle s’est terminée au plus tôt le 3 juin 1998, date du prononcé de la décision de non-lieu.

Elle est représentée devant la Cour par M e   Adalberto Andreani, avocat à Contigliano (Rieti).

#xa0; » – au sens autonome et matériel qu’il convient d’attribuer à ce terme –, et qu’elle a pris fin le 9 mai 2007, lorsque le jugement d’acquittement est devenu définitif (voir, parmi d’autres, Corigliano

A..., ressortissant italien né le 11 janvier 2007 à Conegliano (Italie) a fait l’objet d’un arrêté le 13 mars 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire

Italy Angelo APETOFIA 06/11/1993 Italian Simona CONIGLIARO 2 60161/19 Nkontchoua Tchoumbou v. Italy Joseph NKONTCHOUA TCHOUMBOU 25/01/1990 Cameroonian Francesco Maria SICILIA  

raisonnable" de la durée de poursuites pénales (arrêts Wemhoff du 27 juin 1968, Neumeister du 27 juin 1968, Ringeisen du 16 juillet 1971, Eckle du 15 juillet 1982, Foti et autres du 10 décembre 1982, Corigliano

D.H., arrêt Corigliano c. Italie du 10 décembre 1982, série A n° 57, p. 13, par. 34), et est toujours pendante devant le juge d'instance de Rome.

née le 16 Avril 1952 à CONEGLIANO ITALIE de nationalité française secrétaire demeurant ... 47200 MAUVEZIN SUR GUPIE représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Christine ROUL, avocat

D.H., affaire Corigliano c. Italie, arrêt du 10 décembre 1982, série A n° 57, p. 13, par. 35). La procédure est actuellement pendante devant la Cour de cassation.

Le requérant est un ressortissant italien né en 1939 et réside à Conegliano (Trévise). Il est représenté devant la Commission par Maître Vitto Claut, avocat à Pordenone.

Corigliano, avvocato,     Mr. R.G.

        Ils sont représentés devant la Commission par Me Adalberto ANDREANI, avocat à Contigliano (Rieti).