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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 6
68ed5f0a0da7cb996dcab9be
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
Source officielleJAF Cabinet 6
686ecf2772b5e5e648cbcfde
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, Présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
Source officielleJAF Cabinet 6
68ed5f080da7cb996dcab958
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
Source officielleJAF Cabinet 6
68ed5f0a0da7cb996dcab9a9
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
Source officielleJAF Cabinet 6
69d6cb73cdc6046d47920291
3 avril 2026
3 avril 2026
COURQUIN, présente lors des débats et de la mise à disposition. Copies Certifiées Conformes délivrées le : à : - M. [D] [V] (LRAR) - Mme [G] [T] (LRAR) - M. [U] [V] (LRAR) - M.
Source officielleJAF Cabinet 6
686ecf2772b5e5e648cbcfe2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
Source officielleJAF Cabinet 6
686ecf2872b5e5e648cbcff7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
Source officielleJAF Cabinet 6
686ecf2872b5e5e648cbd002
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
Source officielleJAF Cabinet 6
686ecf2672b5e5e648cbcfd5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Nathalie HERIN, Vice-Présidente Assesseur : Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente (magistrat rédacteur) Assesseur : Claire DELAUNEY, Vice-Présidente Greffier : Justine COURQUIN
Source officielleJAF Cabinet 6
686ecf2772b5e5e648cbcfe9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
Source officielleJAF Cabinet 6
686ecf2872b5e5e648cbcffd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
6786b677df5b5c7d10ca50a8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/07389 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOAZ Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Jeanne COURQUIN de l’AARPI B
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61628538c10e2193c578097f
20 mars 2013
20 mars 2013
né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3] Madame [T] [C] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 4] Demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Thierry COURQUIN
Source officielleJAF Cabinet 6
69d6cb7fcdc6046d47920371
3 avril 2026
3 avril 2026
COURQUIN, présente lors des débats et de la mise à disposition. DÉBATS A l’audience du 06 Février 2026, tenue en chambre du conseil. En présence de [Y] [K], [E] [P] et M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035916f3056efb62d7b5e08
31 mars 2016
31 mars 2016
Affaires Familiales de DUNKERQUE REF : BP/VC APPELANTE Madame [Q] [T] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (TUNISIE) Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thierry COURQUIN
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527bb
16 avril 2024
16 avril 2024
CHALLANCIN ACCUEIL ET SERVICES [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Jamellah BALI de la SCP BALI COURQUIN JOLLY PICARD, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [K] [P] [Adresse
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64b62da40b444605db3f5dd7
15 juillet 2023
15 juillet 2023
ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Marie-Claude COURQUIN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6785ff9288a2258b37c9d6ef
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Monsieur [X] [D] [M] [G] [F] Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI INTIME Monsieur [Y] [F] Représentant : Me Thierry COURQUIN
Source officiellecr
61372695cd58014677426c00
17 janvier 2006
17 janvier 2006
qui a volé discrètement la vedette.. cette tempête de gentillesse, d'honnêteté, de médiocrité, il est et il restera médiocre son bâtisseur soit menteur, tricheur.. il y a plus de ressources avec un coquin
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887e1
29 juin 2006
29 juin 2006
marchande "LA COURTINE" du CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR; - que pour l'acquisition de la galerie marchande " LA COURTINE" la SNC la galerie marchande " LA COURTINE" en relevant que la Sarl MUREVILLE
Source officiellePage 2 sur 101