DÉBATS : à l'audience tenue le 22 Septembre 2022, on été entendus : - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, en son rapport - Me Hervé ROBERT, avocat représentant le Conseil de l'Ordre des avocats

DÉBATS : à l'audience tenue le 14 Novembre 2024, ont été entendus : - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre, en son rapport ; - Monsieur [K] [D] a accepté que l'audience soit

MIRAMON, Magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Florence GREGORI, Greffière, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, conseillère

MIRAMON, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Florence GREGORI, greffière, Vu le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 9 novembre 2023, Vu l'appel interjeté par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, conseillère

En vertu de l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire statue sans audience, après avoir sollicité les observations des parties : Celle-ci étant composé de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON-MIRAMON

MIRAMON, conseiller de la mise en état, Assistée de Michelle NOMO, greffière, Vu le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 28 mai 2025, Vu l'appel de la société de droit néerlandais [5] en

MIRAMON, Magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Florence GREGORI, Greffière, Vu le jugement, déféré à la cour, rendu le 31 août 2022 par le tribunal judiciaire de Paris, Vu l'appel

MIRAMON, conseiller de la mise en état, Assistée de Victoria RENARD, Greffière, Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 3 décembre 2024, Vu la requête en omission de statuer

MIRAMON, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Michelle NOMO, greffière, Vu la décision de la Commission de contrôle des Carpa du 13 juin 2024, Vu l'appel interjeté par la Carpa de

MIRAMON, Présidente de chambre Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre M.

MIRAMON, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Florence GREGORI, Greffier, Vu le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 23 mars 2022, Vu l'appel de M.

MIRAMON, Magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Florence GREGORI, Greffière, Vu l'arrêt de la cour du 5 décembre 2023 ayant, au vu protocole d'accord du 15 mars 2023, - ordonné la