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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00053
22 janvier 2020
22 janvier 2020
des équipes de la société Dabag ou de ses sous-traitants ; qu'elle n'a pas obtenu de la société Dabag la communication de certains documents techniques ; qu'attendu qu'au. regard de l'ensemble de ces
Source officielleChambre 3-4
633d1f7a62f5393e2eb44799
3 octobre 2022
3 octobre 2022
, avocat au barreau de NICE Mme [X] [W] Représentant : Me Brigitte TANAUJI-DAHAN, avocat au barreau de NICE Mme [E] [P] Représentant : Me Brigitte TANAUJI-DAHAN, avocat au barreau de NICE Mme [G]
Source officielle12e chambre
6033a934735d815d4e2dec72
2 mai 2017
2 mai 2017
N° 15/04281 AFFAIRE : Société DAVAN C/ SARL L.R.P NEUILLY PRESSE SCP BTSG prise en la personne de Me [I] [X], ès-qualités de liquidateur de la société LRP NEUILLY PRESSE Décision
Source officielleRéférés et Recours
6780b92eb10ab0632f7049cc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Cette dernière prétend que l'EURL Dabadie Immobilier ne justifie pas ses allégations.
Source officiellecomm
61372362cd5801467740919c
7 mars 2000
7 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société R et P Damann et frères CFIC, dont
Source officielle8ème chambre 3ème section
65a192020ddb77892695c4ae
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il convient par conséquent de débouter la SCI Davan de sa demande de dommages et intérêts. Sur les autres demandes La SCI Davan, qui succombe à l'instance, est condamnée aux entiers dépens.
Source officiellecomm
61372258cd580146773fc312
21 février 1995
21 février 1995
Francis Dabadie, demeurant à Tachoires, Seissan (Gironde)", lire "M.
Source officiellecomm
6079d3679ba5988459c5905d
7 octobre 1987
7 octobre 1987
branches : Vu les articles 1134 du Code civil et 3 des " Règles et usances uniformes relatives au crédit documentaire " ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Dahan
Source officielle2ème Chambre
644cb4e056c9f0d0f8b6f0d9
28 avril 2023
28 avril 2023
CABINET DIDIER DAHAN, la S.A.R.L. LE BARON et M.
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59144
20 février 1978
20 février 1978
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DABADIE (SOCIETE DABADIE), EN REGLEMENT JUDICIAIRE, ET SES SYNDICS ONT ETE CONDAMNES
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501949_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 6 février 2025, la SARL DAWAN a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officiellecr
613725b6cd5801467741ffc6
28 avril 1997
28 avril 1997
mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur les pourvois d'André C..., Laurence Dayan
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163a071ef0577e3c1fcfdac
30 septembre 2010
30 septembre 2010
08/16169 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/08141 APPELANTE - demanderesse à la reprise d'instance SOCIÉTÉ CABINET DAHAN-LEVY
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2102872_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un courrier enregistré le 6 novembre 2023, Me Dabadie a informé le tribunal du décès en cours d'instance de M. C. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6599
28 septembre 1999
28 septembre 1999
Dalban, a prononcé l’arrêt des poursuites en raison du décès de celui-ci.
Source officielleCharges de copropriété
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
diligences de son syndic, le Cabinet CRAUNOT, SA AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nathalie BUNIAK - #C1260 DEFENDERESSE Mme [B] [E] [R] épouse [K] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Ariel DAHAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68f9b6c90a84a5e5f0016a51
22 octobre 2025
22 octobre 2025
SCP DAHAN BITTON ET DAHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0195 Monsieur [F] [E] né le 25 Juin 1954 à [Localité 32] [Adresse 9] [Localité 20] Représenté par Me Ariel DAHAN de la SCP DAHAN
Source officielleChambre 7/Section 3
6967e918cdc6046d474faeae
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Mme [G] [V], épouse [N], sera déboutée de sa demande de condamnation de la société Sly Dayan AE au paiement de la somme de 4.676,29 euros.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300960_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
L'Earl Dabadie demande au tribunal d'annuler ces deux décisions et de faire droit à la demande d'aide à l'investissement.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
63577c8921f86b05a77f6e79
24 octobre 2022
24 octobre 2022
l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [N] [K] Sans domicile fixe Actuellement au centre hospitalier des Pyrénées [Localité 3] non comparant Représenté Me Valérie DABAN
Source officiellePage 2 sur 167