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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
66fe357591b69e88a370fe51
2 octobre 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANT Monsieur [I] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David
Pôle 1 - Chambre 9
632d4e8ee69b3c05da87d09b
13 mai 2022
des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant madame Claire DAVID, magistrate honoraire
Cour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e4a
20 février 2006
20/02/2006 DECISION No 4 NoRG: 05/00008 Jean David X...
1ère CHAMBRE CIVILE
670967d506866c0645d1e5ba
10 octobre 2024
BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat David
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00449
15 février 2012
d'exclusivité avec le distributeur pour le territoire mais pour les produits WEIDER France/ WEIDER Espagne, c'est d'accord » ; le mail de Rick BLAIR du 1er mars 2007, adressé à Eva G..., David B...et
Chambre 3-4
678f3a2f02aacdb03783fe03
20 janvier 2025
[P] [B] Représentant : Me Jean-david WEILL, avocat au barreau de MARSEILLE M.
696608e3cdc6046d471e196e
12 janvier 2026
[K] [C] Représentant : Me Jean-david WEILL, avocat au barreau de MARSEILLE M.
613720bdcd580146773edfb7
13 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité WEIL, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1985
2ème Chambre
62da3e612eb797effb070406
11 juillet 2022
Localité 3] en date du 07 février [Immatriculation 1]-20-712 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2022 N° RG 22/00806 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6QA APPELANT(S) : Monsieur [K] [C] Représentant : Me David
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1201DEC001608108
1 décembre 2009
Weiss of the Aire Centre, a lawyer practising in London, and by Ms C. Robinson of Fisher Meredith LLP and Ms P.
Pôle 6 - Chambre 1- A
68ef2a851643bddf8ff84e97
14 octobre 2025
WEI [Adresse 2], [Localité 3] Représentée par Me Johanna BOU HASSIRA, avocat au barreau de Paris, toque : C1490 INTIMÉ Monsieur [B] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David
Chambre 3-3
64a7af013bcaf505db69623e
6 juillet 2023
WEILL, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [S] [H] [F] [G] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-David WEILL, avocat au barreau de MARSEILLE
Chambre 1-9
5fdb26d74d8282bb8cb43888
4 avril 2019
19/10/2018 représentée par Me Jean-David WEILL, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [Y], [I] [U] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:441415.20211014
14 octobre 2021
François Weil, conseillers d'Etat et M. David Moreau maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2021. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68969-69437
28 novembre 2000
  Représentants des parties   Gouvernement   :   Christopher Whomersley , agent, David Pannick QC   Jessica Simor , conseil, Frances Logan , Stephen Rock , conseillers.
ECLI:CE:ECHR:2007:0306DEC003465104
6 mars 2007
    The Weir allegations and the response of the authorities On 1 February 1993 John Weir was released from prison on licence.
Chambre 1-11 IDP
62848f65498a54057d102cca
16 mai 2022
DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [S] [Y] [U] né le 17 juillet 1995 à MAMOUDZOU (976), demeurant 2 rue Edouard Lalo - 29200 BREST représenté par Me Davide FERRARINI, avocat au barreau de MARSEILLE
Chambre 1-8
653219699e4ea48318f5a8b0
18 octobre 2023
WEILL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal judiciaire de Marseille en date du 14 Janvier 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 17/09919.
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68139-68607
Representatives of the parties   Government:   Christopher Whomersley, Agent, David Pannick QC,     Jessica Simor , Counsel, Frances Logan , Stephen Rock , Advisers.
9ème Chambre JEX
66902185766d1156dbbeccd9
11 juillet 2024
épouse [S] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat, Maître Jean-David
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