AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés - Vie privée
69cede65cdc6046d47e8bf5f
2 avril 2026
2 avril 2026
Elle qui n’était jamais passée devant Monsieur le maire avant [X], mais qui avait sauté le pas pour lui parce que « se marier, c’est vieillir ensemble », semble profondément déçue.
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504623_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vézénobres a refusé de lui délivrer un permis de construire relatif à la transformation d’une ancienne bergerie attenant en surface habitable sur la parcelle cadastrée AE n° 249 située 1985 route de Deaux
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