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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
67f605db0693b69959656298
8 avril 2025
8 avril 2025
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE CCC adressées à : -SAS [5] -CPAM DE LA COTE D'OPALE -Me CARON-DEBAILLEUL Copie exécutoire
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f839cffb4f13674405
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[E] [D]) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie THIEFFINE, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Christine CARON-DEBAILLEUL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de LILLE,
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163821596ce96677bf0ff6b
23 novembre 2010
23 novembre 2010
FACOM [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Rodolphe OLIVIER, avocat au barreau de NANTERRE, toque : 1701 SA ARIAL ASSURANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christine CARON DEBAILLEUL
Source officielle6ème chambre
DTA_2106411_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Une perquisition au domicile de l'intéressé a permis de retrouver à son domicile une douzaine de pièces détachées, dont au moins deux, à savoir la potence de marque BTWIN et le dérailleur de la marque
Source officiellePôle social
698b89a3cdc6046d47cc01ec
7 janvier 2026
7 janvier 2026
PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 23/01438 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM6U DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59201
8 janvier 1979
8 janvier 1979
l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 1977), que CAMPAGNOLO, fabricant Italien de cycles, est propriétaire de deux brevets français délivrés, le premier le 7 août 1961 sous le numéro 1.271.911 concernant un dérailleur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
éligible au crédit d'impôt recherche, aux motifs qu'elle avait essentiellement consisté en la modification d'un certain nombre de pièces entrant habituellement dans la composition des systèmes de dérailleur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66964169f5112d8edd05857e
8 juillet 2024
8 juillet 2024
LEDIEU substitué par Me Olivier LECOMPTE, avocats au barreau de CAMBRAI D'une part, Et : Société [8], défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL
Source officielleChambre Sociale
64a9001103029105dbedc38b
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69763f47cdc6046d47acd4f6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[U] - 1 ce à [12] - 1 ccc à Me Caron-Debailleul - 1 ccc à Sté - 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [U] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Dominique SOMMEVILLE
Source officiellePôle social
669aab2d30bd4f0c3f6ad1f3
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DEFENDERESSE : CARSAT BRETAGNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme [B] [S], dûment mandatée PARTIE INTERVENANTE : Société [8] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL
Source officielleChambre Sociale
69d09bd8cdc6046d47100f2a
3 avril 2026
3 avril 2026
2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00033 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 01 Avril 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c3d45f93e17a6379205712
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[J], muni d'un pouvoir général S.A.R.L. [8] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Christine CARON DEBAILLEUL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65434af50147228318b9136e
30 octobre 2023
30 octobre 2023
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me DANSET, avocat au barreau de LILLE substituant Me Christine CARON-DEBAILLEUL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6788a3d505b7378c3f0c5364
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[V], employé en qualité de déballeur par la société [14], a le 24 juillet 2020 régularisé une déclaration de maladie professionnelle selon certificat médical initial du 7 juillet 2020 mentionnant un syndrome
Source officielleChambre Sociale
69f43574cdc6046d472cde09
30 avril 2026
30 avril 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00954 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 19 Mars 2025 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63be62c913ef607c90ab6311
10 janvier 2023
10 janvier 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me HUERTAS Marion, avocat au barreau de Lille substituant Me Christine CARON-DEBAILLEUL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6438f213a942a604f5e932eb
13 avril 2023
13 avril 2023
[V] [B] ) [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Marion HUERTAS, avocat au barreau de LILLE substituant Me Christine CARON-DEBAILLEUL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau
Source officielleSociale B salle 3
689acc118a5703d75a66859f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
SERVICES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Paquita SANTOS, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Christine CARON-DEBAILLEUL
Source officielle1ère ch. civile
627ca8ae4781dc057dee7d3f
11 mai 2022
11 mai 2022
* * * Suivant devis daté du 12 avril 2016, l'association Vélo Club Pont Audemer a commandé à la Sarl De Vous à Nous un vélo handisport et un dérailleur électrique pour le prix de 7 320 euros.
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