Rôle N° RG 19/02108 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXXR [W] [S] C/ Etablissement Public LYCÉE [3] Copie exécutoire délivrée le : 01er juillet 2022 à : Me Delphine

CEETRUS FRANCE, anciennement dénommée IMMOCHAN FRANCE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Florence CALLIES de la SELARL BERARD

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 JUIN 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

Janvier 2025 Justine AUBRIOT, présidente Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur David TEYSSIER, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Florence

Monsieur [R] [T] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric Dufour, membre de la SCP Dufour Carlier Courtois, avocat au barreau de Dunkerque ayant pour conseil Me Florence

MIKADAN Représentant : Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Delphine LOYER, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant APPELANTE

DB2H-W-B7H-YUS2 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879 Me Delphine

L'affaire a été examinée en Chambre du Conseil du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés

PIERRE C/ SAS NEUFTEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGUTI, lors des débats Madame Florence

Me Delphine H... Mme Jocelyne Y... Mr Ludovic Z... T.G.I.

absente à l'audience, dispensée de comparaître en vertu d'une demande adressée par courriel en date du 25 mars 2026 INTIMÉE : Société [K] [G] [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me Delphine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Société SIER CONSTRUCTEUR

ECOLAB C/ [B] [I] Copie exécutoire délivrée le 13 Octobre 2023 à : - Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V359 - Me Delphine AFFRIAT, avocat au

[Adresse 5], Représenté par son syndic, la société ESPACE IMMOBILIER LYONNAIS, [X] [N] épouse [K] [P], [D] [K] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine

avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats plaidant PARTIE DEFENDERESSE : Madame [N] [R] [D] [B] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Florence

Société SMA SA, venant aux droits de la SAGENA, assureur de la société MPR (radiée) et assureur d’assureur de la société TECHNIQUES ET JARDINS [Adresse 46] [Localité 38] Représentée par Maître Delphine

ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA-AGS DE CHALON-SUR-SAONE [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Florence

Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Delphine B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de

N° RG 22/02087 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMLS Ordonnance n° APPELANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE TOULOUSE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Delphine

Monsieur [K] [W] Né le 30 Mai 1969 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant et par Me Delphine