Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/04590 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJXH DEMANDEUR : [S] [L] représenté par Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, avocat au barreau de VERSAILLES

et des Sociétés de Frejus n°527 638 431 (Maître Anaïs GARAY, Avocat au barreau de Draguignan) C / La société [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°940 167 943 (Maître Delphine

défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Gérard A... coupable d'avoir involontairement causé la mort de Bernard X..., Nicole X..., et Thierry

Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Thierry

BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER CPAM DE L'HERAULT [Adresse 3] ONIAM [Adresse 1] Représentant : Me Delphine CAUSSE, avocat au barreau de BEZIERS Le VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT

Thierry X...

SASU [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thierry GANGATE de la SELARL GANGATE ET MARGERIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION N°

La SCP DELPHINE Y..., représentée par Maître Delphine Y..., en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL ATONE, s'oppose à la demande.

D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale RG N° : N° RG 23/01483 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F656 Affaire : Monsieur [C] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Gautier THIERRY

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 21/00539 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQXR Madame [N] [G] [Adresse 1] [Localité 5] / FRANCE Représentant : Me Gautier THIERRY de la SELARL

ESDAC HOLDING MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 25/00883 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QI4M Grosse(s) délivrée(s) à Me Thierry TROIN Expédition(s) délivrée(s) à SA

FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04151 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAZP Grosse(s) délivrée(s) à Me Thierry TROIN Expédition

Thierry Z..., M. Jérôme A..., Mme Delphine B..., M.

La SCP DELPHINE Z..., représentée par Maître Delphine Z..., ès qualité, s'oppose aux demandes.

[S] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE, DÉFENDERESSE S.A.R.L. ALLONGUE TRANSPORTS, représentée par son dirigeant social en exercice.

APPELANT Monsieur [N] [F] né le 23 Juin 1991 à ALGERIE (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office

Damien J..., Mme Corinne P..., Mme Delphine P..., Mme Sandrine P... et M.

[Adresse 5] c/ [S] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédition(s) délivrée(s) à Me Thierry TROIN Le Le 25 Juillet 2024, Président : Madame

COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT JCP Minute n° N° RG 25/00006 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMEK 1 expédition délivrée le à Me Thierry DALLET, Me Sébastien FOUCHERAULT, Me Cécilia TEZARD

LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 APPELANT : [I] [X] né le 03 Avril 1968 à [Localité 8] (69) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thierry