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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2410491_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024 et un mémoire enregistré le 4 novembre 2024, l'association Nature'Hainaut, représentée par Me Lucas Dermenghem, demande au juge
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412173_20250218
18 février 2025
18 février 2025
D C, représenté par Me Dermenghem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601448_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
C..., représentée par Me Dermenghem, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire de la société TDF et de la commune d’Eloise à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article
Source officielleJuge libertés & détention
69d007b4cdc6046d4704e179
3 avril 2026
3 avril 2026
[Y] [F] [R] Assisté de Maître DERMENGHEM, avocat commis d’office M.
Source officielleJuge libertés & détention
670423018d5cd4a87590806f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[D] [E] Assisté de Maître Lucas DERMENGHEM, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité
Source officielleJuge libertés & détention
670423028d5cd4a875908079
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[D] [T] Assisté de Maître Lucas DERMENGHEM, avocat commis d’office En présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512135_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représentée par Me Dermenghem, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté
Source officielle8ème chambre
DTA_2206605_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Lucas Dermenghem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle la rectrice de l’académie de Lille a substitué une sanction d’exclusion définitive
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301758_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Dermenghem, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301692_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Dermenghem, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405073_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Dermenghem, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300792_20230203
3 février 2023
3 février 2023
F, représenté par Me Dermenghem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 du préfet de Seine-et-Marne en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01556_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... et le syndicat de copropriétaires du 10 avenue du Maréchal Joffre à Neuilly-Plaisance, représentés par Me Dermenghem, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2309838 du 6 février 2025
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201987_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
A a lu son rapport et entendu Me Dermenghem, représentant l'association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402400_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
I A, représentés par Me Dermenghem, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 avril 2023
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405112_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Stéphane Courtois, Jérôme Malet, Brice Alzon, Pascal Munier et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 45/47 rue Vivienne, représentés par Me Dermenghem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleJuge libertés & détention
69d007c2cdc6046d4704e26a
3 avril 2026
3 avril 2026
[M] [I] Assisté de Maître DERMENGHEM, avocat commis d’office M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311440_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
B D A, représenté par Me Dermenghem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielle2ème chambre
DTA_2208042_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et un mémoire enregistré le 12 décembre 2024, l’association Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages (AVES) et l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS), représentées par Me Dermenghem
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206206_20220823
23 août 2022
23 août 2022
D A, représenté par Me Dermenghem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officiellePage 2 sur 4