C..., représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Djemaoun renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’Etat versera à Me Djemaoun, avocat de M.

Nadjim Djermoune, représenté par Me Darbier, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

B... a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Djemaoun, qui maintient ses conclusions en faisant valoir que M.

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Djemaoun renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, la Ville de Paris versera à Me Djemaoun, avocat de M.

que Me Djemaoun renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

B..., représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l’admettre a bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2026 par lequel le préfet de la

A..., représentée par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 mars 2026 par lequel le préfet

B E C A, représenté par Me Djermoune, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Djemaoun demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Hémery, - les observations de Me Djemaoun, avocat, représentant M. C, assisté de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 18 mars 2024 et le 30 mai 2025, Mme D B, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de condamner la

Coz, - et les observations de Me Djemaoun, représentant Mme B. Une note en délibéré présentée pour Mme B par Me Djemaoun a été enregistrée le 27 septembre 2023.

A..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours, renouvelable

A ; - et les observations de Me Djemaoun, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par suite, la requête de Me Djemaoun a le caractère non d'un appel mais d'un pourvoi en cassation, qui doit être transmis au Conseil d'Etat.

B..., représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 12 décembre 2025 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, Mme B C A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code

C..., représentée par Me Samy Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l

Article 3 : La Ville de Paris versera la somme de 1 200 euros à Me Djemaoun, conseil de Mme C...