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308 résultats pour « Dominique CECCALDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae9f

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique PRONIER, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba2fe405357f749ea510

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[S] [Y] C/ [3] SARL [5] Copie exécutoire délivrée le : 25.10.2022 à : - Me Samuel PROTON DE LA CHAPELLE, avocat au barreau de GRASSE - Me Stéphane CECCALDI

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64ba219d354f98d9699d4eb7

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

/02554 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4PT [H] [Y] épouse [C] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN - Me Stéphane CECCALDI

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eee82e6a8e4f13ca6123

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

RG 21/05167 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHH5P [H] [Y] C/ CPAM DU [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christine SIHARATH - Me Stéphane CECCALDI

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba59e405357f749ea5b4

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

DBVB-V-B7F-BHOP6 [L] [G] C/ Société [3] CPAM DU VAR Société [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Séverine PENE - Me Roland LESCUDIER - Me Stéphane CECCALDI

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7b0c42a2105dbc59ae4

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Sandra CARNEREAU, avocat au barreau de PARIS - Madame [M] [I] [Y] - Me Stéphane CECCALDI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506495_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, la SARL 2B, la SCI Al Madone et la SCI Les Cézardières, représentées par Me Huglo, demandent au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca41fe9066fd7c90fc22c3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

APPELANTE Madame [L] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre DANJARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE [

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100440_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

public du 19 août 2020 dès lors que la parcelle cadastrée section E n° 66 ne fait pas partie du domaine public de la commune et qu'aucune délibération n'autorise le maire à assurer la gestion du domaine

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100142_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

public du 19 août 2020 dès lors que la parcelle cadastrée section E n° 66 ne fait pas partie du domaine public de la commune et qu'aucune délibération n'autorise le maire à assurer la gestion du domaine

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100143_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

public du 19 août 2020 dès lors que la parcelle cadastrée section E n° 66 ne fait pas partie du domaine public de la commune et qu'aucune délibération n'autorise le maire à assurer la gestion du domaine

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100147_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

public du 19 août 2020 dès lors que la parcelle cadastrée section E n° 66 ne fait pas partie du domaine public de la commune et qu'aucune délibération n'autorise le maire à assurer la gestion du domaine

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7abc42a2105dbc59ac6

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

W] épouse [O] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Alexandra GRANIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Stéphane CECCALDI

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CA

Chambre 4-8

63ca41ff9066fd7c90fc22c7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Rôle N° RG 21/11304 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH35G CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES C/ [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eeeb2e6a8e4f13ca612d

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

° RG 21/05775 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJP2 [M] [B] C/ Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Louis-marie LA BALME - Me Stéphane CECCALDI

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661979b71b7735881a7c068a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/04501 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAPD Jugement du 08 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Dominique

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63d0d55581a7b805de12b3d6

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6346590ac024d1adffef745f

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

] [O] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le :11/10/2022 à : - Me Laura RUGGIRELLO, avocat au barreau de Draguignan - Me Stéphane CECCALDI

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64b0e7a8c42a2105dbc59abc

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

DBVB-V-B7F-BIPUJ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES C/ [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Stéphane CECCALDI

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6431060628558704f52e681d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

324 Rôle N° RG 21/14071 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFTS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE DIGNE C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI

Source officielle

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