TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER, Monsieur [F] [B] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00970 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER Me Aurélie GEOFFROY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01344 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EPY

syndic en exercice, la société ATRIUM GESTION [Localité 7] 15, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître Dominique

Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 10] [Adresse 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Dominique

LA FAMILIALE Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de Paris, vestiaire : E0263 C/ Monsieur [R] [S] Madame [H] [G] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Avril 2024 DEMANDEUR : S.C.I.

Commerce de VERSAILLES sous le numéro 304 497 183 ayant son siège social situé [Adresse 3], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Dominique

DARANIB, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [R] [W], demeurant [Adresse 3] et - [Adresse 5] non comparant

assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [10] [Adresse 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Dominique

judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE [Adresse 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Dominique

assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 8], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Dominique

Localité 6], représenté par son syndic la SAS FONCIA CHADEFAUX LECOQ, demeurant [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Dominique

Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES JARDINS DE [Adresse 9], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Dominique

DU [Adresse 1] [Localité 4] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA CABINET ATRIUM GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse

[Adresse 5], Représenté par son syndic, la Société FONCIA CHADEFAUX LECOQ, SAS [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pauline TOURNIER

[Adresse 5] Représenté par son syndic, la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ, SAS [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pauline TOURNIER

Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 47 A [Adresse 6], représenté par son syndic, la société VIANOVA GESTION, S.A.S.U [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Dominique

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître François AJE de l’AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413, Me Dominique

LOB, représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0263 ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 905 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la

DB3S-W-B7I-ZBD3 Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 4] Représenté par son syndic : Société FONCIA CHADEFAUX LECOQ, SAS Représentant : Me Dominique