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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
68e55b540e2901d10fa38d17
3 octobre 2025
PAVILLON DES HALLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03452 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGBC N° MINUTE : JUGEMENT
66294e3d204c0caeeb9920a3
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AGORA YONNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24
6620138ff05edb385fb2ae29
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
66201394f05edb385fb2c191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
660c4d561ff97dabd6b862e9
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
Service des référés
6686e85ce74459e0c7ed22d2
2 juillet 2024
, avocats au barreau de PARIS - #J042 DÉFENDEURS Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS CABINET SAINT EUSTACHE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Eléonore
66201387f05edb385fb2ab86
SICCO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07317 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TM2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi
66201396f05edb385fb2cab0
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
66883a11342d338c20d31637
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
668ed1772980a82f59d991ff
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Simplice KASSI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Service 2 pro
67b6592371e889c21f64bb8c
8 janvier 2025
DU LION [Adresse 6] [Localité 5] Pris en la personne de Me Jérémy DUBOIS Loco Représenté par Me Eléonore DANIAULT , avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR(S) : M.
686d62b3a2273490db107f54
8 juillet 2025
[C] SA [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS - #B0282 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 7] non représentée
PCP JCP fond
660c4d1d1ff97dabd6b86085
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
PCP JCP ACR référé
65c3da04c432ce7d11a703a8
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [H] Madame [S] [P] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité
Pôle 1 - Chambre 5
6363686237e31b7f74444a2e
2 novembre 2022
Madame [M] [V] divorcée [C] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [R] [V] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [N] [V] épouse [W] [Adresse 10] [Localité 8] - ALLEMAGNE Représentés par Me Eléonore
68e55b4c0e2901d10fa38b13
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
68e55b5a0e2901d10fa38ead
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société FS ET CIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
661ec212a0f6350336350b6a
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
66fee08e172da17169e9a78b
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT A LA FLUTE ENCHANTEE, SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline TULLE Pôle civil de proximité ■
Section des Référés
66f1baeaf204fb785cd3dd6e
12 juillet 2024
syndic en exercice le Cabinet REGARDS IMMOBILIER, immatriculé au RCS de NANTERRE sous le n° 481 294 270, dont le siège social est sis 128 avenue de la République - 92120 MONTROUGE représenté par Me Eléonore
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