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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
6711fb087603bf88a1884c9f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
EXPRO, JCP de Chartres N° RG : 22/00559 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES avocat au barreau de VERSAILLES Me Marie-Pierre
Source officielleQuatrième Chambre
65bd45ee46d547e419ffb2ff
2 février 2024
2 février 2024
DEMANDEUR au principal et à l’incident : Monsieur [Y] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, Me Elisabeth
Source officielleChambre des Référés
65c28c2aa2af13da68689de8
2 février 2024
2 février 2024
responsabilité limitée, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 508 760 956, dont le siège social est [Adresse 19], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Elisabeth
Source officielleChambre des Référés
65b0172eb98137c174795d63
16 janvier 2024
16 janvier 2024
venant aux droits de la COMPAGNIE AVIVA ITALIA SPA, dont le siège social est situé [Adresse 5] (ITALIE), prise en la personne de son représentant légal domicilié au même siège, représentée par Me Elisabeth
Source officielleChambre civile 1-2
69d5e299cdc6046d477af4c4
7 avril 2026
7 avril 2026
Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de PUTEAUX N° Chambre : N° Section : N° RG : 24-001016 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07.04.2026 à : Me Elisabeth
Source officielleChambre civile 1-2
677e149926e046654dc50ca9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
rendu le 30 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/25 à : Me Anne-laure WIART Me Elisabeth
Source officielleJEX
67042b358d5cd4a875924e9d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
épouse [B] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 6] Monsieur [Z] [M] [B] né le [Date naissance 4] 1949 à [Localité 7] Tous deux demeurant [Adresse 1] - [Localité 7] Tous deux représentés par Me Elisabeth
Source officielleChambre civile 1-6
67f8a23540b8f5486fedd939
10 avril 2025
10 avril 2025
EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 21/02947 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mariane
Source officielleChambre des Référés
68642cea0bb2f8a66ca61979
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AQUAVESC, dont le numéro SIREN est 257 800 227, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dd4
28 janvier 2021
28 janvier 2021
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2013F03115 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Dominique KAZI TANI Me Elisabeth
Source officielleTroisième Chambre
69ced158cdc6046d47e7bdd5
2 avril 2026
2 avril 2026
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Gilles-Eric DE BIASI de la SELARL HERMEXIS AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Elisabeth
Source officielleDeuxième Chambre
662aa430c8a1343b8cd63fe3
5 avril 2024
5 avril 2024
au RCS de NANTERRE sous le numéro 850 402 462, Dont le siège social se situe [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Elisabeth
Source officielleChambre civile 1-2
695df90375782d5f060b22d9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-22-0148 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 06.01.2026 à : Me Elisabeth
Source officiellePremière Chambre
6a0b737acdc6046d471e60e3
18 mai 2026
18 mai 2026
RG 24/02109 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7RN Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Elisabeth
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a92a72cdc6046d4790d565
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CB2D [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70 S.A.S.
Source officielleChambre des Référés
66201838f05edb385fb30500
16 avril 2024
16 avril 2024
Juliette GRISET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 193, avocat plaidant, DEFENDEURS Monsieur [E] [Y] né le [Date naissance 8] 1945 à [Localité 13], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Elisabeth
Source officielleChambre des Référés
66883e87342d338c20d39e14
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En qualité d’assureur de la SARL ATELIER D’ARCHITECTE 2 + 1 (police 1522113/B) représentée par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70, Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX
Source officielleChambre civile 1-1
686df87cbdbdd86396f38ff9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Elisabeth
Source officielleTPX VER CG FOND
6a10a7edcdc6046d479b7877
19 mai 2026
19 mai 2026
poursuites et diligences de son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE PARIS ILE-DE-FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Gilles-Eric DE BIASI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Elisabeth
Source officielleChambre des Référés
67081fb389f19e8c50f94534
10 octobre 2024
10 octobre 2024
des Sociétés de PARIS sous le numéro 799 956 230, ayant son siège social sis [Adresse 7], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Elisabeth
Source officiellePage 2 sur 24