G] [E] [X] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection de COLOMBES N° RG : 1222000053 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

C/ Mme Jeannine Y... épouse X...

G : 06 / 05493 Mme Jeannine X... épouse AA... C / M. Christian Y...

X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jeanine

ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Paul GUEDJ Me Rémi JEANNIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'Antony N° RG : 12-22-210 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 07 mars 2012.

exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Rémi JEANNIN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Elisabeth, - A... Pierre, - C... Joseph dit Xavier, - K... Laurent, - D...

Jean-Paul X...

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Septembre 2025 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 7] N° Chambre : 1 N° Section : 5 N° RG : 25/954 Expéditions exécutoires Copies

Mme [T] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : HABITAT 77 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jeanine

HALIMI, avocat du Cabinet JEANINE HALIMI, avocats au Barreau des HAUTS DE SEINE Substituée par Me Elisabeth SCHNEIDER ACTE INITIAL DU 16 Juin 2023 reçu au greffe le 19 Juin 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour Mme Yvette A, demeurant à ..., et pour Mme Jeannette A, demeurant ... ; les requérantes demandent

Z... avait découvert l'épave de la Jeanne-Elisabeth au printemps 2006, donné l'information à son ami M.

HALIMI, avocat de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au Barreau des HAUTS DE SEINE Substituée par Me Elisabeth SCHNEIDER ACTE INITIAL DU 12 Janvier 2024 reçu au greffe le 15 Janvier 2024 COMPOSITION

[S] [9]-[S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier FRUTON Me Rémi JEANNIN Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

HALIMI, avocat du Cabinet HALIMI, avocat au Barreau des HAUTS DE SEINE Substituée par Me Elisabeth SCHNEIDER ACTE INITIAL DU 01 Juillet 2024 reçu au greffe le 01 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

CODIF - COMMERCE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Mars 2025 par le TJ de [Localité 6] N° RG : 24/00936 Expéditions exécutoires Copies certifiées