B A, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et pris

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée le 13 février 2023 sous le numéro 2300991, Mme A C épouse D, représentée par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel la préfète du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel la préfète

A C, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 septembre 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé

B A, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

A..., représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé de quitter

Elmire Yolande d'en régler l'ensemble des charges courantes, taxes comprises, - accordé un délai de six mois à M.

A..., représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B C, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire et

A B, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 19 mai 2022 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

B A, représenté par Me Elmrini demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

B D, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire

C A, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

B A, représenté par Me Elmrini, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé de l'expulser du territoire français.

B..., représenté par Me Elmrini, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a prononcé

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme B..., représentée par Me Elmrini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de

C... épouse B..., représentée par Me Elmrini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait