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46 résultats pour « Emilie LENGLEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2301145_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés les 25 avril et 1er août 2024, la commune de Saint-Pierre-des-Fleurs, représentée par la SCP Lenglet Malbesin et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301146_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés les 25 avril et 1er août 2024, la commune de Saint-Pierre-des-Fleurs, représentée par la SCP Lenglet Malbesin et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162823e7a007b88ee156738

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

et Tang étaient connus par la société AMIDIS avant l'établissement du bilan définitif du 25 septembre 1997 ; - Dire et juger que les événements Lengagne et Tang étaient provisionnés dans le bilan du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891dd

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

Zone industrielle Avenue du Président Duchesne 14600 HONFLEUR représentée par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE, avoués à la Cour assistée de Me C..., avocat au Barreau de ROUEN (SCP LENGLET-MALBESIN

Source officielle
CA

15e chambre

631ade7ff575634f1371eff8

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

l'affaire entre : Monsieur [Y] [T] né le 10 Septembre 1976 à [Localité 5] (Guinée) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64f02e65db41fad969879ba4

Appel

30 août 2023

30 août 2023

de la SELARL CABINET BENOIT, avocat au barreau de l'Eure Sa ALLIANZ IARD RCS de Nanterre 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 10] représentée et assistée par Me Jean-Marie MALBESIN de la SCP LENGLET

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC007849217

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

; Zoltán Klekner 25/10/1962   Katalin Kolbay 12/11/1955   Beáta Kozma 14/09/1966   Antal Kunsági 29/11/1946   Mária Lajos 25/03/1942   Gábor Lenárd 02/02/1955   Ferenc Lengyel

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6690c7230d808eb34e45539e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

PAILLER de la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE Madame [M] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Astrid LENGLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895ff

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Jean-Pierre D... ... 76600 LE HAVRE représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assisté de Me Olivier E..., avocat au Barreau du HAVRE Société S.M.A.B.T.P. 114, rue Emile

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c8551627057d32def2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1], représentée par Maître Edwige HARDOUIN, avocate au barreau de BORDEAUX, asistée de Maître Myriam LENGLEN

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7b9c42a2105dbc59b16

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[N] et des réserves avaient été émises concernant l'étanchéité du garage du fait de non conformité aux règles de l'art des travaux d'extension du bâtiment.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916JUD004435713

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

  », cependant que M me Lengyel s’exprimait à l’aide d’un porte-voix.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6809c7425f55848ebdc19fc5

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Rouen plaidant par Me Antoine ETCHEVERRY SA ALLIANZ IARD en qualité d'assureur de la société FERIT CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Me Florence MALBESIN de la SCP LENGLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd86502

Appel

7 février 2003

7 février 2003

DEMANDEUR AU RENVOI: Monsieur Frédéric X... 7 boulevard Emile Augier - 75016 PARIS représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Me ADJER CAILLAID, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0614DEC004516599

Admin. suprême

14 juin 2001

14 juin 2001

width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 45165/99 présentée par Doris et Götz MATTHIES-LENZEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3ed

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

P., avocats au barreau de DRAGUIGNAN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 42 Rue Emile

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

135 LANDOU BERNARD, 69 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 136 LEVEBVRE JULIEN "LE BOSQUIEL" RUE DE VERLINGHEM LAMBERSART 137 LAMBLIN MARIE-MADELEINE, 1 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 138 LENGKEEK

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdb90a63e90036f1a1b080c

Appel

22 février 2019

22 février 2019

personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Anne-Caroline LEGLEYE

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2004009_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par deux mémoires, enregistrés le 8 mars 2021 et le 29 décembre 2021, la société Gagneraud Construction, représentée par Me Florence Malbesin de la SCP Lenglet Malbesin et Associés conclut au rejet de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4b93cdc6046d474605e7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

déclaration d'appel du 06 février 2024, APPELANTE : Madame [I] [M] épouse [Q] née le 6 décembre 1969 à [Localité 1] (61) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Myriam LENGLEN

Source officielle

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