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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e25
7 janvier 2015
7 janvier 2015
APPELANTE d'un jugement rendu le 08 SEPTEMBRE 2014 par le JUGE DE L'EXECUTION DE LIMOGES ET : LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE 10, quai des Queyries - 33000 BORDEAUX représentée par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92320
23 avril 2015
23 avril 2015
22 SEPTEMBRE 2014 par le JUGE DE L'EXECUTION DE LIMOGES ET : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est 10, quai des Queyries-33000 BORDEAUX représentée par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91336
27 mars 2014
27 mars 2014
SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Banquier, demeurant 32 bd Carnot-87000 LIMOGES représentée par Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEES --- = = oO § Oo = =---
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901a7
24 janvier 2013
24 janvier 2013
Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Maître Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES ; SARL LIMA-TP dont le siège social est ZA La plaine-87220 Boisseuil représentée par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90118
11 janvier 2013
11 janvier 2013
d'un jugement rendu le 07 SEPTEMBRE 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SA CREDIT LOGEMENT dont le siège social est 50 bd de Sébastopol-75155 PARIS représentée par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d54
28 novembre 2013
28 novembre 2013
C/ SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE DB-iB assurance Grosse délivrée à Maître LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 NOVEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8fc
25 septembre 2008
25 septembre 2008
disposition du public au greffe : ENTRE : BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE 10, avenue Bujault-79002 NIORT CEDEX représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90441
21 mars 2013
21 mars 2013
MARS 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est 10 quai de Queyres-33000 BORDEAUX représentée par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d6c
4 décembre 2013
4 décembre 2013
représenté par Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 18 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Jean-Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec5
20 janvier 2015
20 janvier 2015
.-87000 LIMOGES représentée par Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie-Françoise Y... divorcée Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92148
12 mars 2015
12 mars 2015
teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est 10, quai des Queyres-33000 BORDEAUX représentée par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9066e
10 mai 2013
10 mai 2013
représentée par Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 05 Mars 2013 par application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d491
25 janvier 2011
25 janvier 2011
BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est 32 Boulevard Carnot-87011 LIMOGES représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel LEMASSON, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a2
15 mai 2014
15 mai 2014
avocat au barreau de LIMOGES, Me Thierry KUHN, avocat au barreau de PARIS BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE dont le siège social est 9, avenue Newton-78183 SAINT QUENTIN EN YVELINES représentée par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b03
24 novembre 2015
24 novembre 2015
avocat au barreau de LIMOGES, Me KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS SA LE CREDIT FONCIER DE FRANCE dont le siège social est 19, rue des Capucines-75001 PARIS représentée par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be3
17 octobre 2013
17 octobre 2013
a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL JANET dont le siège social est 17 rue Romain Rolland-87600 ROCHECHOUART représentée par Me Emmanuel
Source officielleChambre Etrangers/HSC
688d9cc7a7cb93066e443956
1 août 2025
1 août 2025
D'APPEL DE RENNES N° 25/158 N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBTD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Anne-Emmanuelle
Source officielleRéférés
6a1a0792cdc6046d476c0ea7
20 mai 2026
20 mai 2026
Prononcée par Anne LECARON, Président, . Ordonnance contradictoire et rendue en premier ressort, .
Source officielleChambre Etrangers/HSC
688d9cc9a7cb93066e443958
1 août 2025
1 août 2025
D'APPEL DE RENNES N° 25/157 N° RG 25/00542 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBTB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Anne-Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b0e
7 octobre 2013
7 octobre 2013
C/ Mme Delphine, Emmanuelle Y... épouse X...
Source officiellePage 2 sur 5