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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372634cd58014677423bee
7 novembre 2001
. ; "aux motifs que, suite à des cessions de parts sociales, le capital de la société GII, anciennement société Michel Adam, a été détenu majoritairement par M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200575
10 juin 2021
chose jugée par jugement n° 2417-1280 du tribunal civil de première instance de Papeete en date du 3 décembre 1986, de confirmer, par substitution de motifs, le jugement avant dire-droit n° de minute 80/ADD
6137257dcd5801467741e304
11 juillet 1994
occasionnel, puisque le nettoyage de ce pont n'avait pas eu lieu depuis 15 ans, apparaît bien constituer une infraction à l'article 40 du décret du 8 janvier 1965 visé à la prévention des blessures subies par Eric
CHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b5413a8b69b32bf154
1 juillet 2022
de PARIS [J] [E] né le 21/09/1956 [Adresse 13] [Localité 15] représenté par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Samuel CREVEL
ASSIGNATION RJ LJ / SURENDETTEMENT / AUTRE MANDATAIRE - 10H00
69d8cdc4cdc6046d47c0c72f
1 avril 2026
Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000636 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 01/04/2026 Demandeur : ADAM (SAS) [Adresse 1] non-comparante Défendeur
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02332
30 novembre 2010
X...ne pouvait se prévaloir de l'inopposabilité de la convention d'assistance passée entre la société A & C et la société Ada, sur le fondement du motif hypothétique suivant lequel il affirmait qu'il n'en
1ère chambre civile A
6970b939cdc6046d471a60b5
20 janvier 2026
SAPITECH [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Charlotte BALDASSARI, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT
3ème chambre A
62da3e5f2eb797effb0703e4
21 juillet 2022
SEREDIS [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 et ayant pour avocat plaidant, Me François-Xavier AWATAR, avocat
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a046960cdc6046d4795b644
7 mai 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 014760 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 Président : Monsieur Eric
Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c3
7 mars 2011
Alain Eugène Ferdinand Eric X... C/ Mme Samira Y...
REFERES 1ère Section
65a6d34a47251e2b242348be
15 janvier 2024
Par Eric RUELLE, Président du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.A.R.L.
8ème chambre
69ce02d1cdc6046d47d2f2ce
EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 20/07672 Monsieur [K] [T] Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau
CHAMBRE SOCIALE A
68e743263940dd585f4f7672
8 octobre 2025
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 08 Octobre 2025 APPELANT : [G] [B] né le 16 Juin 1992 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Eric
62da3e5e2eb797effb0703e2
SERVALIS [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 et ayant pour avocat plaidant, Me François-Xavier AWATAR, avocat
67189498d8ceca1cd7019054
22 octobre 2024
BOUCHERIE ATLAS Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 APPELANTE S.A.R.L.
6718949cd8ceca1cd70190aa
CI2M exerçant sous l'enseigne 'CROCUS' Représentant : Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur [D] [R] S.A.
2e chambre sociale
67f603eeebd7282443856712
8 avril 2025
D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MISE EN ÉTAT F N° RG 24/00496 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDO6 ORDONNANCE N° APPELANT Monsieur [Y] [D] Représentant : Me Jacques ADAM
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00284
24 mars 2009
-Z... sont mal fondés à opposer à leurs adversaires l'adage « nemo auditur… » ; que les consorts Y...
Quatrième Chambre
6712a4a9d207776a5907d856
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/00037 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKGO Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Eric DUMOULIN de la SCP
Référés civils
6980964dcdc6046d479f337a
13 janvier 2026
INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX (ONIAM) dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Jane BIROT de la SELARL BIROT RAVAUT, avocats au barreau de BAYONNE (avocat plaidant) et Maître Eric
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