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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

65aac8f90c777d3ec8eb2474

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

au barreau de LILLE DEFENDEUR A L’INCIDENT : -Monsieur le Responsable du Pôle de recouvrement spécialisé du Nord Comptable chargé du recouvrement ayant bureaux [Adresse 14] représenté par Maître Caroline

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

60349ee9a029f48b5385b323

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Représentée et assistée de Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille INTIMÉES Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Nord Europe ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

Référés

6704cb692f5f3246ff3814dc

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de Douai DÉFENDEURS : PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU NORD dont les bureaux sont situés [Adresse 14] [Localité 6] représenté par Me Caroline

Source officielle
TJ

Chambre 04

6786b551df5b5c7d10ca4e16

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Maître [S] [R] es qualité d’administrateur judiciaire du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6793333132b173f45a7c8e29

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Localité 6] Représentée par Me François-Xavier Wibault, avocat au barreau d'Arras avocat constitué Pôle de Recouvrement Spécialisé du Nord [Adresse 12] [Localité 7] Représenté par Me Caroline

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

651fa541c601f08318991687

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [O] [L] né le 07 Juillet 1983 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Caroline

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6686fc43e74459e0c7edce20

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

comparant ni représenté ; CREANCIER INSCRIT : LE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU NORD DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, dont le siège social est sis [Adresse 7] Représentée par Maître Caroline

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d00813cdc6046d4704e91e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 01 Avril 2026 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GQO DEMANDEUR : Monsieur [G] [X] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Caroline

Source officielle
TJ

Référés JCP

671151feaa7e95fd3fcf57c8

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

LAMARTINE, représentée par son gestionnaire immobilier CDC HABITAT., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
TJ

Référés JCP

66335afcc0d3e3fe99cadb32

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

CDC HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [S] [V], demeurant [Adresse 3] comparante en personne

Source officielle
TJ

Référés JCP

66335b00c0d3e3fe99cadb88

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

SOLINTER ACTIFS 1, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S Mme [Y] [R], demeurant [Adresse 3] non comparante

Source officielle
TJ

Référés JCP

686d5f2fa2273490db107136

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

GESTION, elle-même représentée par son gestionnaire immobilier CDC HABITAT, anciennement dénommé SOCIETE NATIONALE IMMOBILIER (SNI), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline

Source officielle
TJ

Référés JCP

687153b6d395d6ba9f2a0283

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CDC HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69739e57cdc6046d477078e3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES Copie exécutoire le 18 Décembre 2025 à Me Follet Me Garnier OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

65321aa39e4ea48318f5ab93

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

droits de la Société Générale, en vertu d'un bordereau de cession de créances du 03.08.2020 soumis aux dispositions du Code Monétaire et Financier [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Caroline

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

67f4302a4e0040aa37362735

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

17], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [K] [M] suivant jugement du Tribunal de Commerce d’Amiens du 4 avril 2019 [Adresse 7] [Localité 8] Comparant et concluant par Maître Caroline

Source officielle
TJ

Jex

69841996cdc6046d47f60cf1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

FONDS DE LOGEMENT INTERMEDAIRE (FLI) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE PARTIE INTERVENANTE : M.

Source officielle
TJ

Référés JCP

670574821296b51ba2b15901

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI), représentée par son gestionnaire immobilier CDC HABITAT., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

660f94f0a40f8b0008cb7355

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Bufquin, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Caroline

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

603217d75a579c4f7c6a4dc9

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

Septembre 2015 par le cour d'appel de Douai DEMANDERESSE au recours Caisse de Crédit Mutuel Caisse de Credit de Mutuel d'Hellemmes ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Caroline

Source officielle

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