AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
65aac8f90c777d3ec8eb2474
17 janvier 2024
17 janvier 2024
au barreau de LILLE DEFENDEUR A L’INCIDENT : -Monsieur le Responsable du Pôle de recouvrement spécialisé du Nord Comptable chargé du recouvrement ayant bureaux [Adresse 14] représenté par Maître Caroline
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
60349ee9a029f48b5385b323
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Représentée et assistée de Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille INTIMÉES Caisse Fédérale de Crédit Mutuel Nord Europe ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Caroline
Source officielleRéférés
6704cb692f5f3246ff3814dc
7 octobre 2024
7 octobre 2024
représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de Douai DÉFENDEURS : PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU NORD dont les bureaux sont situés [Adresse 14] [Localité 6] représenté par Me Caroline
Source officielleChambre 04
6786b551df5b5c7d10ca4e16
14 janvier 2025
14 janvier 2025
JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Maître [S] [R] es qualité d’administrateur judiciaire du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Caroline
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6793333132b173f45a7c8e29
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Localité 6] Représentée par Me François-Xavier Wibault, avocat au barreau d'Arras avocat constitué Pôle de Recouvrement Spécialisé du Nord [Adresse 12] [Localité 7] Représenté par Me Caroline
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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5 octobre 2023
5 octobre 2023
Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [O] [L] né le 07 Juillet 1983 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Caroline
Source officielleSaisies Immobilières
6686fc43e74459e0c7edce20
4 juillet 2024
4 juillet 2024
comparant ni représenté ; CREANCIER INSCRIT : LE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU NORD DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, dont le siège social est sis [Adresse 7] Représentée par Maître Caroline
Source officielleSaisies immobilières
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1 avril 2026
1 avril 2026
JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 01 Avril 2026 N° RG 25/00075 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GQO DEMANDEUR : Monsieur [G] [X] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Caroline
Source officielleRéférés JCP
671151feaa7e95fd3fcf57c8
14 octobre 2024
14 octobre 2024
LAMARTINE, représentée par son gestionnaire immobilier CDC HABITAT., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
Source officielleRéférés JCP
66335afcc0d3e3fe99cadb32
15 avril 2024
15 avril 2024
CDC HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [S] [V], demeurant [Adresse 3] comparante en personne
Source officielleRéférés JCP
66335b00c0d3e3fe99cadb88
15 avril 2024
15 avril 2024
SOLINTER ACTIFS 1, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S Mme [Y] [R], demeurant [Adresse 3] non comparante
Source officielleRéférés JCP
686d5f2fa2273490db107136
7 juillet 2025
7 juillet 2025
GESTION, elle-même représentée par son gestionnaire immobilier CDC HABITAT, anciennement dénommé SOCIETE NATIONALE IMMOBILIER (SNI), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline
Source officielleRéférés JCP
687153b6d395d6ba9f2a0283
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CDC HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69739e57cdc6046d477078e3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES Copie exécutoire le 18 Décembre 2025 à Me Follet Me Garnier OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
65321aa39e4ea48318f5ab93
19 octobre 2023
19 octobre 2023
droits de la Société Générale, en vertu d'un bordereau de cession de créances du 03.08.2020 soumis aux dispositions du Code Monétaire et Financier [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Caroline
Source officielle4 Ch. Cab 5 (ch famille)
67f4302a4e0040aa37362735
3 avril 2025
3 avril 2025
17], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [K] [M] suivant jugement du Tribunal de Commerce d’Amiens du 4 avril 2019 [Adresse 7] [Localité 8] Comparant et concluant par Maître Caroline
Source officielleJex
69841996cdc6046d47f60cf1
9 janvier 2026
9 janvier 2026
FONDS DE LOGEMENT INTERMEDAIRE (FLI) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE PARTIE INTERVENANTE : M.
Source officielleRéférés JCP
670574821296b51ba2b15901
7 octobre 2024
7 octobre 2024
FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI), représentée par son gestionnaire immobilier CDC HABITAT., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
660f94f0a40f8b0008cb7355
4 avril 2024
4 avril 2024
Bufquin, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Caroline
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
603217d75a579c4f7c6a4dc9
19 avril 2018
19 avril 2018
Septembre 2015 par le cour d'appel de Douai DEMANDERESSE au recours Caisse de Crédit Mutuel Caisse de Credit de Mutuel d'Hellemmes ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Caroline
Source officiellePage 2 sur 12