ARRÊT DU 29 Août 2007 B.B / S.B ---------------------- RG N : 06 / 01344 -------------------- Fabienne X...

Fabien Y..., demeurant ..., 2 / du syndicat Force Ouvrière Union départementale, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient

PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Bénédicte VINOT-CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS Appelants Mme [I] [E] épouse [F] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT

DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS, contre le jugement dudit tribunal, en date du 16 octobre 2002, qui a renvoyé Fabienne de Y..., épouse Z..., des fins de la poursuite du chef

24/01431 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYQY Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 octobre 2025 N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYQY Président : Olivier LAMBERT

Fabienne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 mai 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lambert Equipco, dont le siège est ...

[V] [N] décédé le 26/06/2025 Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Y] [T] épouse VEUVE [D] Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION

2026/ Mme [U] [B] épouse [I] Représentant : Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT

d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois et à des réparations civiles ; "aux motifs que, c'est à tort que le prévenu se prévaut de l'absence de déclaration de la créance de Fabienne

Fabienne, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jérôme X... pour blessures

1o Chambre B ARRÊT EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2008 GL No 2008 / 19D Rôle No 08 / 12503 LE PROCUREUR GÉNÉRAL C / Fabien X...

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Americain express Daro

-45 du code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Laurence X... coupable d'appels téléphoniques malveillants en vue de troubler la tranquillité de Fabienne

(La Réunion), actuellement sans domicile connu, 54 / de Mme Fabienne XN..., demeurant Les Clairs Matins, ...

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. et Mme Z....

Fabien, - Y...

DBVB-V-B7I-BMZKU Ordonnance n° 2024/M278 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Caisse CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT