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8 410 résultats pour « Françoise BOULAN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

63c10542bf9fd47c90a1363e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

GARNIER PISAN ET CIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Frédéric MASQUELIER Me Françoise BOULAN Me Joseph MAGNAN Me Antoine FAIN-ROBERT Me Lionel ESCOFFIER

Source officielle

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CA

Chambre 3-4

69f44dbecdc6046d472f5eed

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

CANON FRANCE représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au

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CA

Chambre 4-4

65aa20c3a34ad100085817ae

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

° RG 23/06041 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGWW [G] [E] C/ Société MAIF Copie délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Françoise

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CA

Chambre 1-4

665eae78b5277b0008894109

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

SMA en sa qualité d'assureur de la SARL BET OLIVIER OCTOBON Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Elodie ZANOTTI de

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CA

1re Chambre A

61624a77a68110eae5b68fc4

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

APPELANTES Association APAVE SUDEUROPE prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS

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CA

Chambre 1-5

65a77c778121050008662b4b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TREPIER VENTURINI IMMOBILIER Représentée et assistée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SDC DE L'IMMEUBLE CAMELIAS GARAGES Représenté

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CA

Chambre 1-2

69cf6b51cdc6046d47f4bbe7

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Mr Le Procureur Général Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ de

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CA

Chambre 3-1

65b35a571d7564000872db58

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

APPELANTS Monsieur [K] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Laura PERNAYAN, avocat

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CA

Chambre 1-5

63be629c13ef607c90ab6275

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Appelant -1- SARL SMTA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Françoise

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CA

Chambre 2-4

651e5311a81daa831884f397

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Phillipe BARTHELEMY avocat au barreau de DRAGUIGNAN.

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CA

Chambre 1-2

653219979e4ea48318f5a943

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[F] [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Eric GOIRAND Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du

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CA

Chambre 1-4

69cf6b38cdc6046d47f4b9df

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

N° RG 25/06501 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3QN Ordonnance n° 2026/M Madame [J] [S] représentée par Me Philippe BARTHELEMY de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Françoise

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CA

Chambre 4-6

64a8fef103029105dbedbf29

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[U] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Françoise Boulan, membre de la Selarl Lexavoue Aix-en-Provence, avocat associée aux offres de droit.

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Chambre 3-4

6364bae1e405357f749ea7bc

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

CM-CIC LEASING SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Guillaume TATOUEIX Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour

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Chambre 1-11 référés

66ee61e5dd3834a3175fca26

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

LYONNAISE DE BANQUE Société AZEMAD LDA SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Victoria CABAYÉ Me Barthélémy PLEZ Prononcée à la suite d'une assignation

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Chambre 2-4

69fc2e96cdc6046d47e40de2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[D] [N] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix-en-Provence, le 6/05/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente

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CA

Chambre 1-4

6690c71b0d808eb34e45535a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS QUALICONSULT représenté par Me Françoise

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CA

Chambre 1-1

63b546b1c9018405dfcaac93

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[B] [Z] aux dépens dont distraction au profit de Maître Françoise Boulan, Avocat. Ils font valoir que M.

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CA

Chambre 3-1

69fd84d5cdc6046d4704d607

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

IMMOSUR Copie exécutoire délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Julien DESOMBRE Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal

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CA

Chambre 1-11 référés

668cd22bbbc9a118c6c63e1b

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

TC CONSEIL C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : 08 Juillet 2024 à : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur

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