GER 39 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Francisco BRIGAS-MONTEIRO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0483 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT, Présidente statuant en qualité

AXA FRANCE IARD [Adresse 12] [Localité 22] n'a pas constitué avocat REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS [Adresse 15] [Localité 19] Représentée et assistée par Me Francisco BRIGAS-MONTEIRO,

Portugal (requête n°   36997/97)   Ressortissant portugais né en 1958 et résidant à Braga (Portugal), João Fernandes Magro se plaignait de la durée (sept ans et trois mois) de la procédure administrative

Francisco, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 18 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de tromperies, abus de confiance, escroqueries

Portugal   (application number 36997/97)   João Fernandes Magro, a Portuguese national born in 1958 and living in Braga (Portugal), complained that the administrative proceedings against him

Notification aux parties par LRAR le 13 janvier 2026 Copie exécutoire délivrée le 13 janvier 2026 à Me Orly REZLAN Me Jean DI FRANCESCO

#xa0;     de la requête No 15510/89                       présentée par Francesco

de la SCP URBINO ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 Assistée de Me Nicolas NEZONDET substituant Me Jean DI FRANCESCO de la SCP URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137

de la SCP URBINO ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137 Assistée de Me Nicolas NEZONDET substituant Me Jean DI FRANCESCO de la SCP URBINO ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0137

Il est représenté devant la Cour par M e Francisco Javier Díaz Aparicio, avocat à Madrid. Le gouvernement défendeur est représenté par M. I.

Francesca (..) et M. Sanchez X... (,). A 15 heures 15 se présente au Ciat 8eme ardt l'autre partie à savoir le conducteur du véhicule BMW. Sur son identité, il s'agit de M.

(PORTUGAL) Représentée par Me Sandrine VICENCIO, avocate au barreau de PARIS, toque : A0939 Ayant pour avocat plaidant Me Francisco BRIGAS-MONTEIRO, avocat au barreau de PARIS, toque :

Bettiga 20/12/1942 Andalo Valtellino Serafino Berti 07/11/1940 Mantello Carlo Bonetti 27/12/1947 Mantello Domenica Bonetti 10/08/1936 Mantello Gianluigi Bosco 25/06/1941 Prata Camportaccio Costantino Braga

Antonio Benito STELLATO 13/05/1938 Santa Maria Capua Vetere   Antonio VIGGIANO 09/05/1937 Curti Paolo VARRIALE             60779/11 28/07/2011 Francesca

domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 Assistée par Me Francisco

barreau de CLERMONT-FERRAND demandeurs, et : DGFIP - DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Maître Pierre PALMER, substituant Maître Jean DI FRANCESCO

DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Jean DI FRANCESCO

tribunal judiciaire de PARIS RG n° 20/04721 APPELANT Monsieur [C] [I] Demeurant chez Monsieur [P] [Adresse 1] [Localité 9] Né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 10] Représenté par Me Francisco

Adresse 2] et par Me Grégoire PENOT [Adresse 3] et par AARPI CONCAS & GREGOIRE – Me Marc CONCAS [Adresse 4] DEFENDEUR SDE GREENVAL INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY [Adresse 5] comparant par Me Francisco