En l’affaire Francesco Quattrone c.

Le 13 janvier 1986, l ’Audiencia Provincial rendit une ordonnance d’inculpation contre MM. González-Doria et Figueroa Melgar. Le requérant n’y figurait pas.

Par un jugement n° 1706157 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande et mis à la charge de la société AXA France une somme de 1 500 euros à verser, respectivement

MARTINEZ RUIZ                   C.L.

Portugal (déc.), n o 653/06, 27 janvier 2009). 18.

Le requérant y a répondu le 6 janvier 1997.   8.    Le 24 février 1997, la Commission a déclaré le restant de la requête recevable.   9.

Toutes les parties présentèrent des recours de súplica contre la décision du 24 janvier 1996.

Ils sont tous deux représentés par Maîtres Francisca Villalba et Juan Manuel Ruiz Fernández, avocats à Madrid.

Francescu C... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA M.

  Francisco Javier Gorraiz Echamendi, M. Miguel Jesús Gorraiz Echamendi et M.

Par un arrêt du 16 janvier 2008, la cour d'appel fit partiellement droit à leur demande.

Francesco   Gianella. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.

  Medgyes et Rusz c. Hongrie (n° 14308/07) Les requérants, Gábor Hedgyes and János Rusz, sont des ressortissants hongrois nés respectivement en 1949 et 1941 et résidant à Budapest.

  La présente requête a été introduite le 6 octobre 1995 et enregistrée le 17 janvier 1996.   6.

    Par un arrêt du 16 janvier 2008, la cour d’appel fit partiellement droit à leurs demandes. 22.

Francisco Palazón Ruiz, policier, le 7 avril 1992, devant le juge d'instruction de Lorca :         "Le 9 janvier 1992, suite à un appel de l'épouse d'Antonio Alcaraz au Commissariat

Il est représenté devant la Cour par M e Juan Francisco Martín de Aguilera Arenales, avocat au barreau de Madrid.

Francesco Bruno   » L'autorisation fut accordée par une ordonnance du 19 juin 1995. 2.     La première instance 16.

Par jugement du 16 janvier 2019, le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS Arjowiggins Security, avec poursuite d'activité jusqu'au 30 janvier 2019, et nomination

ITALIE   (Requête n o 4514/07)                 ARRÊT     STRASBOURG   5 janvier 2010   DÉFINITIF   05/04/2010   Cet arrêt est