Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [E] [O] né le 15 Juin 1959 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Adélaïde FREIRE-MARQUES

F..., représentés par Me Freire-Marques, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer

Portalis DBVM-V-B7C-JWIL FB/AA N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : la SCP MAGUET - RICOTTI & ASSOCIES Me Adélaïde FREIRE-MARQUES

épouse [F] née le 15 Avril 1976 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] Toutes deux représentées par Maître Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocats au barreau de VIENNE substituée par Maître Adélaïde FREIRE-MARQUES

AVENIERE, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Daniel CATALDI de la SELURL D’AVOCAT DANIEL CATALDI, avocats au barreau de CHAMBERY, postulant, et par Maître Adélaïde FREIRE-MARQUES

: Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT Me Adélaïde FREIRE-MARQUES

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, M. et Mme C, représentés par Me Freire Marques, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1

N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES Me Jocelyn RIGOLLET Me Adélaïde FREIRE-MARQUES

DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 04 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : [V] [N] [T] SAS [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 382 890 531 Représenté par : BUISSON Ludovic, avocat postulant [Adresse 2] [Localité 2] FREIRE-MARQUES

au barreau de LYON INTIMEE : SAS LEODIS BOISSONS SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Maître Adélaïde FREIRE

23/03961 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAYV C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adélaïde FREIRE-MARQUES

Pivoley - 38090 VILLEFONTAINE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C385442025000604 du 21/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de VIENNE) représenté par Me ADELAIDE FREIRE

[K] [P] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 3] Demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 4] représentés par la SCP LSC AVOCATS, avocats plaidants au barreau de Grenoble, et par Me Adélaïde FREIRE-MARQUES

] 1970 à [Localité 1] ([Localité 2]) [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par la SELARL LAFFLY[Personne physico-morale 1] - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Adélaïde FREIRE

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2021, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 21 février 2022, Mme A B, représentée par Me Freire-Marques, demande à la cour

Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Audrey GELIBERT Me Benoit GERIN Me Marie-Bénédicte DUFAYET Me Adélaïde FREIRE-MARQUES

Chenevrière 38110 LA BATIE MONTGASCON Monsieur [E] [X] né le 17 Novembre 2001 à ANNECY (74000) demeurant 1105 chemin de Chenevrière 38110 LA BATIE MONTGASCON tous deux représentés par Me Adélaïde FREIRE-MARQUES

naissance 1] 1960 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Adélaïde FREIRE-MARQUES