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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 1 cab 2
69d5549ccdc6046d47705d17
7 avril 2026
7 avril 2026
Portalis 352J-W-B7J-C7KYE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [K] [B] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Riadh GAFSI
Source officielleJAF Cabinet 4
69d95d27cdc6046d47cf91a5
10 avril 2026
10 avril 2026
N° RG 25/01147 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYFW DEMANDEUR : Madame [I] [W] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laure-Eva GABSI
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505939_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés : 1°) d'augmenter le taux de l'astreinte à 250 euros par jour de retard ; 2°) de liquider à titre provisoire l'astreinte prononcée contre
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb0
7 décembre 2015
7 décembre 2015
né le 01 Mai 1981 à GAFSA (Tunisie) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 03/ 12/ 2015 à 16 h 10 par Amor Y....
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405526_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2430107_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c413e4
27 juin 1973
27 juin 1973
ET, APRES SA MORT, SES HERITIERS, ONT CONSTITUE AVEC GASSIER, PIQUER ET DAUSSANT UNE SOCIETE DE CULTURE DONT LA GESTION A ETE CONFIEE A DAUSSANT ; QUE CETTE SOCIETE AYANT PRIS FIN EN 1952, LES HERITIERS
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508132_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B..., représentée par Me Gafsia, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’ordonnance n°2414109 du 31 octobre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2407071_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A B, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance du juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600405_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515852_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle8ème chambre
DTA_2310299_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a fixé Y comme pays de destination de la mesure d'expulsion dont il fait
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02591_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 6 juin 2022, un mémoire ampliatif, enregistré le 6 juillet 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 26 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Gafsia
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006541_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400841_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C A, représenté par Me Nawel Gafsia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé sa demande de renouvellement de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400946_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Madame A B épouse C, représentée par Me Gafsia, a demandé au tribunal, le 22 septembre 2023, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301229_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
D A C, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 9 novembre 2022 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé le bénéfice du regroupement familial
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c608
12 septembre 2008
12 septembre 2008
P qui a pour personnage principal " Gafi le fantôme ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301194_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Après avoir, au cours de l'audience du 16 février 2023, présenté son rapport en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Gafsia, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307904_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 et 23 juin 2023 et 26 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Gafsia, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 2 sur 14