CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

845 résultats pour « Galignon »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301945_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

E à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Galinon à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera la somme de 1 250 euros à Me Galinon en application

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2302174_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Galinon, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403384_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300259_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B A, agissant en son nom propre et en tant que représentant légal de son fils mineur C A, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502221_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - et les observations de Me Galinon, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401766_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 22 mars et 6 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21407_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Galinon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503067_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Galinon à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Galinon une somme de 1 200 euros

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406188_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

à Me Galinon de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602948_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 6 et 14 avril 2026, Mme A..., représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2504357_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Galinon, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305240_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Galinon la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Galinon renonce à percevoir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405261_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

D A C, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 21 août 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300233_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 18 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300237_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

1 250 euros à Me Galinon au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300238_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

1 250 euros à Me Galinon au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304276_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B A, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2022 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300128_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Galinon d'une somme de 500 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301907_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

D, - les observations de Me Galinon, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206781_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Article 3 : L'État versera à Me Galinon la somme de 1 250 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Galinon renonce à percevoir

Source officielle

Page 2 sur 43

← PrécédentSuivant →