Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Gateau Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la

intercommunale, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Haute-Normandie, dont le siège est [Adresse

APPELANT Monsieur [M] [K] (Personne faisant l'objet de soins) né le 04/09/1986 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé à [5] comparant en personne, assisté de Me Marc GATEAU

A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.

B, représenté par Me Marc Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 2 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 19 juin

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2411909/8 du 9 juillet 2024

1997 à [Localité 4] de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Marc GATEAU

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Gateau Leblanc, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L

A..., représenté par Me Gateau Leblanc, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 du préfet des Hauts-de-Seine

Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 SEPTEMBRE 2024 L'union de recouvrement des cotisations

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A B épouse D, représentée par Me Gateau Leblanc, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-

C, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 27 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2022 du préfet de la

Leblanc, Hanne, Berthéas, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'IRAT, département du Cirad (Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le développement

LEBLANC, avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ M.

[B] [M] né le 05/06/1976 à INCONNU demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé à l'Hôpital de [Localité 5] comparant en personne assisté de Me Marc GATEAU LEBLANC, avocat commis d'office au barreau

B A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2418452 du premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil du 15 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B A, représenté par Me Gâteau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance no 2308715/6-1 du 20 juin 2023 du président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315296/5-1 du 22 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler