Noella X..., demeurant à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Gendreau

X... et à la caisse, l'arrêt énonce que, selon les conclusions des experts, les complications uro-génitales de l'amputation du rectum surviennent chez 10 à 15 % des patients, que M.

les sociétés Sofinnova et Financière Voltaire (les investisseurs), contactés par la Banque française du commerce extérieur (BFCE) ont envisagé une prise de participation dans le capital de la société Genneau

qu'André X... a toujours soutenu que les attouchements sont restés superficiels et qu'il s'est borné à placer son sexe entre les lèvres de la vulve de la fillette, sans pénétration dans les parties génitales

GENIFREAU représentée par son gérant ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Alexandre BIZIEN, du barreau de CHAMBERY, qui fait déposer

son vagin pendant quelques secondes ; Corinne C..., épouse D..., déclarait qu'au cours de la 4ème séance, Christian X... lui avait massé le dos puis les adducteurs tout en lui caressant les parties génitales

audience publique du 19 mai 2026 par Madame Armelle GIRARD, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Sylvie Gelineau

ces trois images représentent de jeunes garçons dénudés, dans des positions lascives, l'un allongé les jambes relevées et l'autre penché en avant, les sous-vêtements baissés, exhibant leurs parties génitales

Gélineau-Larrivet, président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Mme Ramoff, M. Lanquetin, conseillers, Mme Kermina, M.

de «photos de jeunes filles topless, parfois dans des positions érotiques » ne pouvait en effet, en l'absence de référence à un comportement sexuellement explicite ou à des exhibitions de parties génitales

suffisantes justifiant la mise en accusation du mis en examen du chef de viol, tout en constatant que l'examen gynécologique n'ayant révélé ni trace de violence ni aucun spermatozoïde dans l'appareil génital

.. conteste toute pénétration digitale et se réfère au certificat du Docteur B... dans lequel ce praticien ne fait mention que de propos d'attouchement et n'a constaté aucune atteinte de la sphère génitale

effet, retenu, d'une part, que les fautes conjuguées des deux médecins, commises en 1988 et 1990, avaient eu pour conséquence d'entraîner des traitements plus lourds ainsi qu'une ablation de l'appareil génital

Gélineau-Larrivet, président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Mme Ramoff, M. Lanquetin, conseillers, Mme X..., M.

Geniteau, commissaire à l'exécution du plan de M. A... et de la société, et M.

, l'autre pour une grippe, des atteintes sexuelles caractérisées sous couvert de massages qui n'étaient ni sollicités ni justifiés par des problèmes de santé, par une masturbation de leurs parties génitales

Gélineau-Larrivet, président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, M.

atteinte commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'en se contentant de relever, par motifs adoptés, que la requérante pratiquait des caresses sur le corps et spécialement sur les parties génitales

consultations du médecin lui ayant proposé une thérapeutique comportementale impliquant les techniques du " stop and go " et du " squeeze ", consistant notamment à se laisser palper et caresser les parties génitales

et est cotée KC 80 par voie basse (article 1er) et KC 120 par voies haute et basse combinées (article 3) ; que, dès lors que l'incontinence est traitée dans le même temps opératoire que le prolapsus génital