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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT01346_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A et 2% par ses parents, a acquis une maison de 91 m2 à usage d'habitation à La Roche-sur-Yon pour un prix de 72 700 euros, qui devait faire l'objet de travaux de rénovation.
Source officielleExpropriation
6318341d0876004f131a5e42
6 septembre 2022
6 septembre 2022
17] Monsieur [O] [K] né le 29 Avril 1977 à [Localité 18] (72) [Adresse 15] [Localité 16] Non comparants représentés par Me Nathalie GREFFIER, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Geoffroy
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02625_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Geffray, - et les observations de Me Guérin, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
6285e1786a1876057df5d536
17 mai 2022
17 mai 2022
- lieudit 'Saint-Eloi' 85230 BEAUVOIR SUR MER Madame [Y], [S], [H] [L] épouse [R] 60, rue Henri Geoffroy - lieudit 'Saint-Eloi' 85230 BEAUVOIR-SUR-MER ayant tous deux pour avocat postulant Me
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008924_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2020, la commune du Tablier, représentée par Me Geoffroy de Baynast, demande au tribunal de constater que M.
Source officielleREFERES
697aad21cdc6046d470a346a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [X] née le 11 Mars 1955 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Geoffroy
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
18 février 2002
Bruno GEOFFRAY, demeurant 6, rue Notre-Dame à Bordeaux (33000), M. Laurent GESLIN, demeurant 8, rue Claude Debussy à Evry (91000), M.
Source officielle1ère Chambre
66162be799851e0008f1e72c
9 avril 2024
9 avril 2024
SUR YON APPELANT : Monsieur [Y] [F] né le 20 Février 1985 à [Localité 17] (93) [Adresse 5] [Localité 12] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
Demanderesse : Société ABALONE TT VENDEE 43 rue Bobby Sands 44800 SAINT-HERBLAIN Représentée par Maître Renaud GUIDEC, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Anne-Sophie GEFFROY-MEDANA, avocate
Source officielleREFERES
686d90dfa2273490db111259
8 juillet 2025
8 juillet 2025
X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [D] né le 23 Décembre 1954 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Geoffroy
Source officielleCour d'Appel
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2 décembre 2014
2 décembre 2014
née le 02 Juin 1957 ... 85260 ST ANDRE TREIZE VOIES Représentée par Me Emmanuel GEFFROY, avocat postulant au barreau de NANTES Représentée par Me Carole VERDU, avocat plaidant au barreau de LA ROCHE
Source officielleJ.E.X
65985525b972daea1230c53f
5 janvier 2024
5 janvier 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Geoffrey
Source officielleChambre 1 cab 01 B
686d605fa2273490db107597
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PHARMACIE [Y] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Kevin CHAPUIS - 2207 Me Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL - 654 Me Maïté ROCHE - 539
Source officielleChambre Sociale
6036f3b886b72a87f663727c
16 février 2021
16 février 2021
travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE Madame [O] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Robert BAUER, avocat au barreau de MONTBÉLIARD absent et substitué par Me Geoffroy
Source officielle5ème chambre sociale PH
67f603e8ebd72824438566ca
8 avril 2025
8 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00447_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 8 avril 2020 et est incarcéré depuis le 13 avril 2020 pour des faits de meurtre requalifiés par ordonnance du tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Source officielleRéférés civils
66980994b60c111a421b8f25
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Régie FAVRE DE FOS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 41] - [Localité 24] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE
Source officielleChambre commerciale 3-2
67874f19d61a5c2f4aa36564
14 janvier 2025
14 janvier 2025
en cette qualité au siège social Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005784 - Plaidant : Me Geoffroy
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02352_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e6
7 septembre 2011
7 septembre 2011
: Jugement du 23 juin 2010 conseil de prud'hommes-formation paritaire de montpellier No RGF 08/ 01934 APPELANTE : Madame Sandrine X... ... 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Romain GEOFFROY
Source officiellePage 2 sur 4