A, représenté par Me Giansily, conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen soulevé par le préfet n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

A..., représenté par Me Giansily, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 100 000 euros augmentée des intérêts à compter du 8 avril 2024, et de leur capitalisation, en

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2022, la commune de Morsiglia, représentée par Me Giansily conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 août 2021, le 30 mai 2023 et le 14 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Giansily, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier 2022 et 27 août 2024, Mme D B, représentée par Me Giansily, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par

A..., représenté par Me Giansily, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les ordres de recouvrer n° APCP20230002790, n° APCP20230002791, n° APCP20230002792 et n°

A..., représenté par Me Giansily, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les ordres de recouvrer n° APCP20230002790, n° APCP20230002791, n° APCP20230002792 et n°

A..., représenté par Me Giansily, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les ordres de recouvrer n° APCP20230002790, n° APCP20230002791, n° APCP20230002792 et n°

A..., représenté par Me Giansily, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les ordres de recouvrer n° APCP20230002790, n° APCP20230002791, n° APCP20230002792 et n°

A..., représenté par Me Giansily, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les ordres de recouvrer n° APCP20230002790, n° APCP20230002791, n° APCP20230002792 et n°

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Giansily, demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1

B..., représentée par Me Giansily, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les ordres de recouvrer n° APCP20230002800, n° APCP20230002799, n° APCP20230002798 et n

B..., représentée par Me Giansily, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les ordres de recouvrer n° APCP20230002800, n° APCP20230002799, n° APCP20230002798 et n

B..., représentée par Me Giansily, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les ordres de recouvrer n° APCP20230002800, n° APCP20230002799, n° APCP20230002798 et n

B..., représentée par Me Giansily, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les ordres de recouvrer n° APCP20230002800, n° APCP20230002799, n° APCP20230002798 et n

B A, représenté par Me Giansily, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Porto-Vecchio à lui verser la somme de 400 000 euros à titre d'indemnité en réparation des préjudices qu'il estime

Le 3 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Giansily, a présenté des observations en réponse à cette lettre.

A B, représenté par Me Giansily, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 8 et 21 juin 2022 par lesquelles le président de la communauté d'agglomération de Bastia l'a placé en congé de maladie

C A, représenté par Me Giansily, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Giansily, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 25 avril