du Nord le versement à Me Girsch de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.

le versement à Me Girsch de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Girsch, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Girsch, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Girsch, avocate de M.

de l’Etat le versement à Me Girsch de la somme de 800 euros.

Terme a lu son rapport et entendu les observations de Me Girsch, représentant M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Girsch de la somme de 800 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Girsch, avocate de M.

A B, représenté par Me Girsh, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

l'arrêt attaqué (Versailles, 25 novembre 2004), que la société Usines Merger (Merger) qui fabrique et commercialise des réducteurs de vitesse, a reproché à la société Giat industries (Giat), à sa holding Gitech

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Girsch, avocate de M.

A C, représenté par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le préfet de Côte d'Or a refusé de renouveler son titre de séjour

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Girsch, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à Me Girsch, avocate de M.

B A, représenté par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Girsch, avocate de M.

D... et Mme C... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Girsch renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Girsch une somme de 800 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2020, Mme B A, représentée par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A..., représenté par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande réceptionnée