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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01851_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Raux pour le CIAS du Fronsadais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1022042-1056798
8 juin 2004
8 juin 2004
Graham (“the Grahams”) occupied the land under a grazing agreement until 31 December 1983.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0401DEC002689003
1 avril 2008
1 avril 2008
droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 1 er avril 2008 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Snejana Botoucharova, Volodymyr Butkevych, Rait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03769_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
d'annuler la décision du 20 juillet 2018 par laquelle le préfet des Hautes-Alpes a refusé d'enregistrer sa déclaration de libre prestation de services pour l'exercice de l'activité de moniteur de canoë, de raft
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0401DEC003866802
1 avril 2008
1 avril 2008
des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 1 er avril 2008 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Snejana Botoucharova, Karel Jungwiert, Rait
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364603
16 juin 2010
16 juin 2010
Vu le pourvoi, enregistré le 17 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE EOLIMISTRAL, dont le siège est situé au Lieu-dit L'Ile des Rats à Piolenc (84420)
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04768_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, la société Raimo Glacier, représentée par Me Rault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2022 du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0422DEC003904903
22 avril 2008
22 avril 2008
Blagoi Georgiev Trifonov, à titre gracieux, la somme de 2 800 euros (deux mille huit cents euros) en vue d’un règlement amiable de l’affaire ayant pour origine la requête susmentionnée pendante devant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207055_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 du maire de la commune de La Garde-Adhémar a délivré un permis de construire un bâtiment agricole à usage de stockage, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux
Source officielle1ère Chambre civile
662209649ce14200083896e1
18 avril 2024
18 avril 2024
par Me Eric ALLIGNÉ, avocat au barreau de PARIS PARTIES INTERVENANTES DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 15 février 2024 devant la cour composée de Mme Graziella
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
Plovdiv ouvrit des poursuites pénalesc/X pour un vol à main armée commis le même jour
ECLI:CE:ECHR:2008:0115DEC001918903
15 janvier 2008
15 janvier 2008
section), siégeant le 15 janvier 2008 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Snejana Botoucharova, Volodymyr Butkevych, Margarita Tsatsa-Nikolovska, Rait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10348
13 septembre 2017
13 septembre 2017
.., domicilié [...] , en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire du GFA Beausoleil, 2°/ à la société De Saint Rapt
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0407DEC001711906
7 avril 2009
7 avril 2009
Frédéric PECKELS, à titre gracieux, la somme de 7 200 (sept mille deux cents) Euros au titre de la requête enregistrée sous le n o 17119/06.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0909DEC004560505
9 septembre 2008
9 septembre 2008
présentée par E.D. contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 9 septembre 2008 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303729_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
troisième année d'étude ainsi que la décision le déclarant exclu de l'établissement et lui refusant la validation de sa quatrième année d'études et les décisions implicites de rejet de ses recours gracieux
Source officielle9ème chambre
DTA_2107803_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
mars 2021 par laquelle le directeur du groupe hospitalier Sud Ile-de-France lui a refusé le bénéfice de congés bonifiés pour l'année 2021, ensemble la décision du 22 juin 2021 rejetant son recours gracieux
Source officielle9ème chambre
DTA_2107804_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
mars 2021 par laquelle le directeur du groupe hospitalier Sud Ile-de-France lui a refusé le bénéfice de congés bonifiés pour l'année 2021, ensemble la décision du 22 juin 2021 rejetant son recours gracieux
Source officielle9ème chambre
DTA_2107805_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
par laquelle le directeur du groupe hospitalier Sud Ile-de-France a refusé de faire droit à sa demande de congés bonifiés pour l'année 2021, ensemble la décision du 22 juin 2021 rejetant son recours gracieux
Source officielle9ème chambre
DTA_2107806_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
mars 2021 par laquelle le directeur du groupe hospitalier Sud Ile-de-France lui a refusé le bénéfice de congés bonifiés pour l'année 2021, ensemble la décision du 22 juin 2021 rejetant son recours gracieux
Source officielleChambre DALO
DTA_2302713_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B a présenté le 5 décembre 2022 un recours gracieux à l'encontre de cette décision qui a été rejeté par une décision du 12 janvier 2023. Par la requête susvisée, M.
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