Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
696f3e85cdc6046d47f5cff9
18 janvier 2026
18 janvier 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Bénédicte GREFFARD-POISSON
Source officielleChambre des Rétentions
696f3e89cdc6046d47f5d037
16 janvier 2026
16 janvier 2026
BENET, substitut du procureur, INTIMÉ : Monsieur [U] [L] [B] né le 01 janvier 1985 à [Localité 2] (Somalie), de nationalité somalienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Bénédicte GREFFARD-POISSON
Source officielleChambre des Rétentions
696f4052cdc6046d47f5f336
18 janvier 2026
18 janvier 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Bénédicte GREFFARD-POISSON
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6789842b428384b762e6b323
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Vu les avis donnés à Monsieur [M] [P], à PREFECTURE DE [Localité 3], au Procureur de la République, à maître GREFFARD POISSON , avocat de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE
Source officielleChambre des Rétentions
661f66072313f20008a526a7
16 avril 2024
16 avril 2024
[D] [P] [K] ; Vu les observations de la préfecture de l'Indre reçues au greffe le 16 avril 2024 à 10h38 ; Après avoir entendu : -Me Bénédicte Greffard-Poisson, en sa plaidoirie, - M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503105_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de l’Indre l’a obligé à quitter le territoire sans délai et a fixé le pays
Source officielle4ème chambre
DTA_1904310_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
du centre hospitalier de l'agglomération montargoise le versement à Me Greffard-Poisson de la somme de 1 500 euros. 23.
Source officielle10ème chambre
DTA_2203793_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mars, 14 avril et 23 septembre 2022 sous le n°2203793, Mme I B et Mme G J C A, représentées par Me Greffard-Poisson
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02492_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00993_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, Mme B, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, a demandé à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté
Source officielleChambre des Rétentions
673d80052ef9cbf408e1f912
21 août 2024
21 août 2024
[P] [C] alias [N] [L] ; Après avoir entendu : - Me Bénédicte Greffard - Poisson, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleChambre des Rétentions
677cc32ecf451bb7cd92935f
5 janvier 2025
5 janvier 2025
[M] [H] né le 02 Janvier 2005 à [Localité 1] (GUINÉE), de nationalité guinéenne demeurant convoqué au centre de rétention d'[Localité 2] avant sa sortie représenté par Me Bénédicte GREFFARD - POISSON
Source officielleChambre des Rétentions
66b5b1101eb0145eaea82f74
8 août 2024
8 août 2024
X se disant [I] [J] ; Vu les observations de la préfecture de l'Orne reçues au greffe le 7 août 2024 à 15h55 ; Après avoir entendu : - Me Bénédicte Greffard-Poisson, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleChambre des Rétentions
661f66072313f20008a526a1
16 avril 2024
16 avril 2024
[J] [V] [G] ; Vu les observations et pièces de la préfecture du Calvados reçues au greffe le 15 avril 2024 à 14h57 ; Après avoir entendu : - Me Bénédicte Greffard-Poisson, en sa plaidoirie, -
Source officielle2ème chambre
DTA_2304320_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
67898427428384b762e6b2da
3 janvier 2025
3 janvier 2025
3] en date du 02 Janvier 2025, reçue le 02 Janvier 2025 à 15h44 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [K] [E] né le 12 Avril 1974 à [Localité 2] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Assisté de maître GREFFARD
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02150_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
E A et Mme C G F, représentés par Me Greffard-Poisson, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la
Source officielleChambre des Rétentions
673d80052ef9cbf408e1f910
21 août 2024
21 août 2024
X se disant [I] [H] ; Après avoir entendu : - Me Bénédicte GREFFARD - POISSON, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504810_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
E..., représenté par Me Greffard-Poisson conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402697_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A B, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet du Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officiellePage 2 sur 9