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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2021, la SCI Mira Begoin, représentée par Me Groslambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2020 par

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4ème Chambre

DTA_2205914_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, l'université de Toulouse I capitole, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306725_20260217

Administratif

17 février 2026

Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2025, l’Université Toulouse Capitole, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401551_20260217

Administratif

17 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2024, l’Université Toulouse Capitole, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207351_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2024, l’université Toulouse Capitole, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401595_20250204

Administratif

4 février 2025

B A, représenté par Me Groslambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Vieux-Boucau-les-Bains a délivré à la SCI de l'Oceane un permis

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200893_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2023, l’université Toulouse I Capitole, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505974_20250905

Administratif

5 septembre 2025

C A et Mme B A, représentées par Me Groslambert, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l'exécution du permis de construire

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602955_20260421

Administratif

21 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2026, l’université de Toulouse Capitole, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

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1ère Chambre

DTA_2301631_20250402

Administratif

2 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2024, la commune de Labarthe-sur-Lèze, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à

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CAA

3ème chambre

DCA_20PA02139_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

requête, enregistrée le 6 août 2020, et des mémoires, enregistrés les 21 septembre 2021, 28 septembre 2021, 13 décembre 2021 et 23 mars 2022, la société Sandro Andy, représentée par Me Elkaim et Me Groslambert

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3ème Chambre

DTA_2205685_20240723

Administratif

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 septembre 2022 et le 20 février 2023, la société Rika, représentée par Me Groslambert demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2412843_20250102

Administratif

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, la société Microtrac Formulaction, représentée par Me Groslambert, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2106450_20230116

Administratif

16 janvier 2023

A C, représenté par Me Groslambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Couffouleux, en date du 5 mai 2021, accordant un permis d'aménager à M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200894_20251023

Administratif

23 octobre 2025

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200914_20251023

Administratif

23 octobre 2025

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EXPROPRIATIONS

65b2b0cffd6229a4e589d91a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

[Y] [B] [H], lui-même héritier présumé de Monsieur [H] [U], décédé le 5 février 2015, à savoir : - Madame [S] [P] [F] veuve [H] [V] [T] [Adresse 11] [Adresse 11] représentée par maître Martial GROSLAMBERT

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300880_20230309

Administratif

9 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2023, la commune de Labarthe-sur-Lèze, représentée par Me Groslambert, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire à la modulation

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300881_20230309

Administratif

9 mars 2023

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3ème Chambre

DTA_2203796_20250325

Administratif

25 mars 2025

B A, représenté par Me Groslambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Rieux-Volvestre a fait opposition à la déclaration préalable de

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