Le rapport de Mme Le Guennec, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022. Considérant ce qui suit : Sur le désistement partiel : 1.

Vu la procédure suivante : E une requête enregistrée le 2 janvier 2023, Mme D B, représentée E Me Le Guennec, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Z..., Le Coz, Melin, Limbour, Rousseau et Mmes A..., X... et Le Guennec ; Vu, 2°) sous le n° 102 326, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 septembre 1988 et 30 janvier 1989

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, le syndicat des travaux publics CNATP 56 et la société TPSL, représentées par Me Guennec et Me Eisenecker, de la Selarl Le

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Sussen, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Le rapport de Mme Le Guennec, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Le Guennec-Schmitt, avocate de M.

à la charge de l'Etat le versement à Me Le Guennec de la somme de 1 000 euros hors taxe.

par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDEURS Madame [X] [C] [Adresse 2] représentée par Maître Vanessa CALAMARI de la SCP IEVA-GUENOUN

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Le Guennec, conseillère, Décision rendue publique par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Le Guennec-Schmitt, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 août et 9 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Le Guennec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Le Guennec-Schmitt, avocate de M.

, de la SELARL LE MAGUER-RINCAZAUX-EISENECKER-CHANET-EHRET-GUENNEC, avocats au barreau de RENNES, substituée par Me Marcelle CHEVALIER, avocat au barreau de VANNES ET S.E.L.A.S.

Le rapport de Mme Le Guennec a été entendu au cours de l'audience publique du 13 avril 2023. Considérant ce qui suit : 1.

X... et la société Guéneau, et a saisi le tribunal administratif de Paris le 20 juin 1987, qui s'est prononcé par un jugement en date du 15 septembre 1987 ; que M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 octobre 2022 : - le rapport de Mme Le Guennec, conseillère, - et les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique.