Fatoş Aracı, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 9 December 2015, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Ms Zenab Soumah, is a Guinean

      Alagie TRAWALLI is a Gambian national who was born in 2000     Mamadou Saliou BARRY is a Guinean national who was born in 1999     Ibrahim Sory CAMARA

E C et Mme A B, épouse C, ressortissants syriens, représentés par Me Gueneau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler deux décisions implicites de rejet de leurs demandes enregistrées le 29 octobre 2024

HOMYZ STUDIO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0725 Greffier lors des débats : Sila Polat ORDONNANCE : Ordonnance contradictoire

VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 244 ET: Madame [O] [G] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 10] (MAROC) [7] [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] comparante en personne et assistée par Me Tifenn LE GUENEDAL

Jean-Claude, Edmond X..., 2°/ Mme Z..., Marguerite Vaux, épouse X..., demeurant ensemble à Plouer-sur-Rance (Côtes-d'Armor), Les Landes de la Guénerais, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F19/00913 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle GUENEZAN

D F A G, représentés par Me Guéneau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France du 29 mai 2022 a rejeté

Fokam, représentée par Me Gueneau, demande au tribunal sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de rejet implicite opposée par le préfet

B, mandataire, la SCP Guéneau Melis, Mmes A et C, les sociétés MDTEC, ATPI INFRA et Octobre environnement n'a pas été retenue ; que, saisi par les membres de ce groupement, ce juge a, par l'ordonnance

intérêts -condamner la SAEM [Localité 5] HABITAT à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, dont distraction au profit de Maître Laurence GUENAN-GELINET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, la société EM BURGER, représentée par Me Guenezan, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle le directeur

A..., représenté par Me Gueneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 janvier 2025 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé sa demande de regroupement familial au bénéfice

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Guenezan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 mai 2024 ; 2°) de condamner

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 et le 10 octobre 2024, la société civile immobilière Farachatti, représentée par Me Guenezan, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à

A B, représenté par Me Gueneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé, en conséquence

] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TROADEC - Me GUENEZANT

A C et Mme B, représentés par Me Gueneau, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 5 065,46 euros résultant de la saisie administrative à tiers détenteur

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société SCI ANNA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle GUENEZAN

D. 2019 Guinean Linin 3. M. D. 1986 Guinean Linin