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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466634.20230215
15 février 2023
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de Pôle emploi la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467201.20230712
12 juillet 2023
unités Fougères et Veille Mas dépendant du pôle Mas, aux infirmiers de l'unité Pen Duick du pôle " dispositif intersectoriel d'hospitalisation psychiatrique de soins pour enfants et adolescents " (DIHPSEA
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454989.20211230
30 décembre 2021
Par un pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 juillet 2021, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de Pôle Emploi la somme
PCP JTJ proxi fond
67856750aaacbea0fe680d28
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Alexandre RIOU Me Sarah ROUACH et Jean-Guillaume LENEVEU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ petits litiges
Cour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9ba
22 mars 2011
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 22 MARS 2011 (no 113, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02078 Décision déférée à la Cour : requête déposée au secrétariat-greffe
67fd533fe85d0474bddb4e0a
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christine CERVERA KHELIFI, Maître Guillaume COSTE-FLORET Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■
5ème Chambre
DTA_2208250_20250424
24 avril 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de faire application de ces mêmes dispositions et de mettre à la charge de la la SPL Pôle nautisme le versement à la société Mer et Composites, prise en
6253cc78bd3db21cbdd90304
20 février 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 20 FEVRIER 2013 (no 63, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6253cc91bd3db21cbdd90865
3 juillet 2013
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 JUILLET 2013 (no 219, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
CTX PROTECTION SOCIALE
68b0a3e72dbfd85c112e04e4
1 juillet 2025
Pôle Social - N° RG 24/00378 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5UH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Guillaume ROLAND N° de minute : 25/00825 TRIBUNAL
6253cc0fbd3db21cbdd8f006
18 octobre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 18 OCTOBRE 2011 (no 307, 2 pages) Numéro d'inscription
PPP Contentieux général
65b2b0ccfd6229a4e589ca62
24 janvier 2024
55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00436 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO2L [V] [P] C/ Société AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT - FE délivrée à Me Guillaume
679aaec7e9a46d1f5a76c7f2
6 janvier 2025
N° RG 24/00641 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX5L PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00047 N° RG 24/00641 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX5L Copie : - aux parties en LRAR SASU [11] ([8]) [9] ([7
- 96h - Eloignement
DTA_2406881_20240516
16 mai 2024
C D adjoint à la cheffe du pôle régional Dublin.
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6 septembre 2011
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2011 (no 256, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 09580 Décision déférée à la Cour : requête déposée le 2 mai
68f2af55e97b8c182997b3ff
7 octobre 2025
Monsieur [P] [K] , assisté par Maitre PASCAL Guillaume, comparait et soutient son recours.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00817_20240118
18 janvier 2024
de recouvrement d'Aix-en-Provence ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2004365_20221202
2 décembre 2022
Met, rapporteur public, - et les explications de Mme C et les observations de Me Laurent, représentant le CHGR. Considérant ce qui suit : 1.
68ed3f9e0da7cb996dc8e99c
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 3] 53B PPP Contentieux général N° RG 25/01354 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MRL DÉSISTEMENT D’INSTANCE S.A.
6253cc0fbd3db21cbdd8f005
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 18 OCTOBRE 2011 (no 312, 3 pages) Numéro d'inscription
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